Source : Legifrance
Date : publication au JORF n°0091 du 14 avril 2020 texte n° 2
- Article 1
I. - Au I de l’article 3, aux I, II et III de l’article 4, au I de l’article 5, au premier alinéa de l’article 7, au I des articles 8 et 9 et au premier alinéa des I et II de l’article 12-3 du décret du 23 mars 2020 susvisé, la date : « 15 avril 2020 » est remplacée par la date : « 11 mai 2020 ».
II. - Le I est applicable aux collectivités de l’article 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie dans les mêmes conditions que les articles qu’il modifie.
- Article 2
Le ministre des solidarités et de la santé et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.
Décret disponible en format pdf ci-dessous :
- decret_2020_423