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Note de synthèse du REM - "Comment les Etats membres de l’Union européenne gèrent les disparitions de mineurs non accompagnés ?"

Publié le mardi 26 mai 2020 , mis à jour le mardi 26 mai 2020

Source : Réseau européen des migrations (REM)

Date : Mai 2020

Présentation :

Le phénomène de disparition des enfants migrants a récemment suscité une attention accrue des médias dans plusieurs États membres et au Parlement européen. Plusieurs publications récentes d’organisations internationales et d’ONG européennes soulignent que cette question n’a pas encore été traitée de manière efficace. En réponse à ces préoccupations, le REM, à la demande de la Commission européenne, a répertorié comment les cas de disparitions de mineurs non accompagnés (MNA) sont traités dans les États membres. La note de synthèse du REM, intitulée "comment les États membres gèrent les
cas de disparition de mineurs non accompagnés" présente les différentes autorités en charge de signaler la disparition de mineurs non accompagnés dans les États membres, les étapes de la procédure mise en place, ainsi que les mécanismes de coopération existants. Elle examine également les données nationales disponibles et la manière dont elles sont collectées dans les États membres.

Les principaux points à retenir de cette note de synthèse sont les suivants :
• Il n’est pas possible de mesurer précisément le phénomène de disparition des mineurs non accompagnés dans l’UE en raison du manque de données comparables. Cependant, les données fournies pour la période 2017-2019 montrent que la majorité de ces mineurs signalés sont âgés de plus de 15 ans, que la grande majorité sont des garçons, et que les trois pays d’origine les plus fréquemment cités sont l’Afghanistan, le Maroc et l’Algérie.
• Presque tous les États membres ont indiqué avoir mis en place des procédures détaillées pour traiter les cas de disparitions de MNA. Elles visent à déterminer à quel moment la disparition d’un MNA doit être signalée et qui est responsable du signalement, du lancement de l’alerte (au niveau national et transfrontalier) et du suivi des disparitions (généralement, la police).
• Il n’existe pas de mécanisme uniforme de coopération transfrontalière. Toutefois, le recours aux alertes des personnes disparues dans le système d’information Schengen SIS) et l’échange d’informations complémentaires sur ces alertes entre les Bureaux SIRENE sont fréquents.
• Des bonnes pratiques ont été identifiées concernant la collecte des données sur les mineurs portés disparus, notamment la collecte de données à un niveau centralisé, soit au niveau des structures d’accueil ou en utilisant des bases de données dédiées pour les mineurs portés disparus.

Synthèse en français :

REM_disparition_MNA_synth_FR

Note de synthèse en intégralité (version anglaise) :

REM_disparition_MNA_fin_EN

Voir en ligne : https://ec.europa.eu/home-affairs/s...


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