Source : Sénat
1e lecture : SÉNAT
- Séance publique
Petite loi adoptée le 28 mai 2020 :
Compte rendu analytique du 28 mai 2020
Amendements déposés sur le texte n° 311 (2019-2020)
- Travaux de commission
Amendements déposés en vue de l’élaboration du texte de la commission
Comptes rendus des réunions des commissions
Rapport n° 448 (2019-2020) de M. Alain MARC, fait au nom de la commission des lois, déposé le 20 mai 2020
Résultat des travaux de la commission n° 449 (2019-2020) déposé le 20 mai 2020
Avis n° 450 (2019-2020) de Mme Véronique GUILLOTIN, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 20 mai 2020
- Texte n° 311 (2019-2020) de Mme Josiane COSTES et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 7 février 2020 - exposé des motifs
- texte311