Session « spécialisée » de deux jours (14 heures) permettant d’approfondir le thème des mineurs isolés étrangers.
Objectifs :
Acquérir une bonne connaissance des textes juridiques de base pour chacune des grandes questions traitées et résoudre les cas concrets, notamment grâce aux moyens de recours judiciaires ou administratifs.
Contenu :
I. Qui sont-ils, d’où viennent-ils ?
Éléments statistiques
La situation en Europe
II. L’arrivée aux frontières
Le refus d’entrée et le maintien du mineur en zone d’attente
L’administrateur ad hoc : conditions de nomination et rôle
L’asile à la frontière
III. La protection judiciaire
La notion de danger
Le rôle des parquets
La compétence du juge des enfants
IV. La protection administrative : l’accueil provisoire d’urgence
V. La question de la représentation légale : la demande de tutelle
L’incapacité du mineur
Les condition de la saisine du juge des tutelles
VI. La contestation de la minorité
La validité de l’expertise médicale
La valeur probante des documents d’état-civil délivrés à l’étranger
VII. La demande d’asile
La procédure d’asile
Le rôle de l’administrateur ad hoc
VIII. La nationalité
Les conditions d’application de l’art. 21-12 du code civil
Le recours au jugement supplétif de naissance
IX. Droit au séjour
Régularisation à titre exceptionnel et protection contre l’éloignement
X. Scolarisation, accès à la formation professionnelle et au travail