- Protocole d’accord et de coordination relatif à l’accueil des mineurs étrangers non accompagnés dans le département de la Creuse - septembre 2019
Inclut AEM.
Conseil départemental, séance du 24 mai 2019, CD2019-05/2/15, DOSSIER N°3427
Parties au protocole :
la Préfète de la Creuse
le Conseil départemental de la Creuse
le Procureur de la République près le Tribunal de Grande instance de Guéret
le Directeur départemental de la Sécurité Publique de la Creuse
le Commandant du groupement départemental de la Gendarmerie
le Directeur départemental des services de l’Education nationale de la Creuse
Protocole à retrouver en format pdf ci-dessous :
