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Cahiers juridiques - "Quelles aides pour les jeunes majeurs isolés ?"

une coédition Aadjam - Gisti - InfoMIE

Publié le vendredi 4 décembre 2020 , mis à jour le mercredi 23 novembre 2022

Source : une coédition Aadjam - Gisti - InfoMIE

Présentation :

« La protection de l’enfance est centrée sur la préservation des besoins fondamentaux des mineur·es mais elle ne s’interrompt pas à 18 ans. Comme le précise le code de l’action sociale et des familles (CASF), les interventions en matière de protection de l’enfance « peuvent également être destinées à des majeurs de moins de vingt et un ans connaissant des difficultés susceptibles de compromettre gravement leur équilibre » (CASF, art. L. 112-3). 

Les jeunes étrangers et étrangères en situation d’isolement sur le territoire national sont particulièrement touché·es par de telles difficultés lorsque, à leur majorité, leur prise en charge au titre de la protection de l’enfance prend fin. 

Il a donc paru nécessaire de recenser les aides existantes et d’examiner dans quelles conditions ces jeunes majeurs pouvaient en bénéficier. 

Ce cahier juridique constitue un mode d’emploi pour toutes les personnes qui souhaitent connaître la législation sur les aides destinées aux jeunes majeurs sans soutien familial et rencontrant des difficultés d’insertion. Il vous permettra d’aider ces jeunes à formuler leurs demandes et, le cas échéant, à contester une décision de refus. 
 
Cette note a été réalisée en priorité pour aider les jeunes étranger.e.s en situation d’isolement sur le territoire français. Mais les règles et les décisions de justice qui y sont citées sont transposables à l’ensemble des jeunes majeur.e.s qui ont besoin d’être soutenu.e.s, quelle que soit leur nationalité. »

Sommaire :

Une note d’actualisation (juillet 2022) est téléchargeable ici :

Addendum - Aides jeunes majeur.e.s

Le guide est toujours disponible à la commande :

Guide + addendum = 15,00 euros + frais de port éventuels (écrire à coordinatrice@infomie.net)


Pour aller plus loin