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Décret n° 2020-1734 du 16 décembre 2020 portant partie réglementaire du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, NOR : INTV2029045D

Publié le : mardi 5 janvier 2021

Source : Legifrance

Date : Décret n° 2020-1734 du 16 décembre 2020

Entrée en vigueur : 1er mai 2021
Ce décret publie une nouvelle version de la partie réglementaire du Ceseda, qui entrera en vigueur le 1er mai 2021.

Décret à retrouver en format pdf (JORF authentifié) ci-dessous :

decret_2020-1734_16122020