Source : Legifrance
Date : Décret n° 2020-1734 du 16 décembre 2020
Entrée en vigueur : 1er mai 2021
Ce décret publie une nouvelle version de la partie réglementaire du Ceseda, qui entrera en vigueur le 1er mai 2021.
Décret à retrouver en format pdf (JORF authentifié) ci-dessous :