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Cour des comptes – Référé : « La prise en charge des mineurs non accompagnés »

Publié le jeudi 17 décembre 2020 , mis à jour le dimanche 31 janvier 2021

Source : Cour des comptes

Date : 17 décembre 2020

Présentation :

« Jeunes étrangers privés de leur famille et demandant une prise en charge au titre de la protection de l’enfance, les mineurs non accompagnés étaient 28 000 à être orientés vers les services spécialisés des départements en 2018 (sur un total de 50 000 demandes), contre 1 700 en 2003. L’enquête menée en 2019 et 2020 par la Cour et les chambres régionales des comptes dresse un panorama critique de leur prise en charge, éloignée des objectifs attachés à la protection des enfants.

Les conditions d’évaluation de la minorité et d’isolement s’avèrent très hétérogènes selon les territoires, fragilisant le dispositif national d’orientation des mineurs et soulevant la question de l’égalité d’accès au droit. Le renforcement du rôle de l’État en appui aux départements présente encore de nombreuses lacunes, en matière de suivi statistique, de réduction des inégalités territoriales et d’évaluation des dispositifs.

La Cour formule trois recommandations pour améliorer la prise en charge de ces mineurs. »

Référé :

CComptes_refere_MNA_122020

Réponse du Premier Ministre :

Refere_MNA_CC_Reponse_PM

Voir en ligne : https://www.ccomptes.fr/fr/publicat...


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