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Arrêté du 4 mai 2022 fixant la liste des pièces justificatives exigées pour la délivrance des titres de séjour prévus par le livre IV du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile

Publié le : mercredi 11 mai 2022

Publié au Journal officiel de la République française n°0109 du 11 mai 2022.

Voir en ligne : www.legifrance.gouv.fr

Voir l’arrêté en format PDF :

JO 11 mai 2022 - Arrêté du 4 mai 2022