Dans ce rapport de plus de 200 pages, assorti d’une cinquantaine de recommandations, Alvaro Gil-Roblès met en accusation la France et " son respect effectif des droits de l’Homme ". En visite en France en septembre 2005, le commissaire a pu visiter sept prisons et cinq commissariats.
Concernant les MIE, il estime urgent de :
Légiférer sur les mineurs étrangers et prévoir de nouvelles dispositions leur garantissant le plein respect de leurs droits dès leur arrivée sur le sol français ;
Réfléchir à un moyen qui permettrait de recenser systématiquement les enfants supposément isolés qui arrivent dans les aéroports français, ou ceux qui sont libérés de la zone d’attente après la durée légale de 20 jours.
Réformer la fonction de l’administrateur ad hoc et prévoir son intervention plus tôt dans la procédure.
Reconsidérer les problèmes posés par les jeunes errants et intensifier les actions conjointes avec les mairies concernées et les associations impliquées.
Réfléchir à la possibilité d’accorder un titre de séjour provisoire aux jeunes de plus de 18 ans et qui ont fait leurs études en France après être arrivés illégalement sur le territoire français.
Pour lire le rapport (en particulier les p79 à 84), consulter le document ci-joint :
- rapport GIL-ROBLES commissaire aux droits de l’homme