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Données statistiques issues des rapports institutionnels

Publié le vendredi 22 novembre 2013 , mis à jour le vendredi 21 février 2020

1. NOMBRE DE MINEUR.E.S ISOLE.E.S CONFIE.E.S A L’AIDE SOCIALE A L’ENFANCE SUR DÉCISION JUDICIAIRE

SOURCE : Site internet du Ministère de la Justice - Mission mineurs non accompagnés - Dispositif d’orientation nationale

Aujourd’hui, le seul chiffre fiable, objectivement vérifiable est le chiffre issu du tableau de la Mission Mineurs non accompagnés (MMNA) tenu de manière hebdomadaire qui recense, sur une année donnée, le nombre de mineur.e.s isolé.e.s confié.e.s à l’aide sociale à l’enfance par une décision de justice .

Ce tableau actualisé de l’effectif des mineurs isolés étrangers confiés par décision judiciaire est consultable sur le portail MIE du site du ministère de la Justice dans un document intitulé "Effectif MIE" (disponible dans le cadre à droite de l’article).
À noter : ce tableau est mis à jour tous les vendredis.
Il s’agit du seul chiffre officiel permettant de connaître le nombre de mineurs isolés étrangers reconnus mineurs et confiés à l’aide sociale à l’enfance par un magistrat.

Ce tableau peut se retrouver en ligne ici.

Ces chiffres ont commencé à être compilés avant 2016 néanmoins ce n’est uniquement qu’à partir de la loi du 14 mars 2016 n° 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant NOR : FDFX1507648L qu’un mécanisme de remontée nationale est prévue et homogénéisé ainsi que les remontées des juridictions pour les décisions de justice confiant un.e mineur.e isolé.e à l’aide sociale à l’enfance.

Le premier chiffre important est ce chiffre mis à jour tous les vendredis qui correspond au nombre de mineurs isolés confiés sur décision de justice à l’aide sociale à l’enfance.

Le second chiffre correspond à l’article R221-14 du CASF, qui indique précisément que "Le président du conseil départemental transmet au ministre de la justice le nombre total de mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille qui lui ont été confiés sur décision judiciaire et sont présents au sein du service d’aide sociale à l’enfance au 31 décembre de l’année précédente OU QUI FONT L’OBJET D UN ACCUEIL PROVISOIRE D URGENCE. Cette transmission intervient avant le 31 mars de l’année en cours."
Contrairement au chiffre, précédent, ce chiffre est donc connu avec un certain décalage.

En dehors de ces chiffres, le reste ne sont que des estimations qu’il faut prendre avec une précaution certaine.

Le dernier texte d’application de la réforme 2016 datant de novembre 2016, le premier exercice complet d’application de ces remontées et compilations est donc l’année 2017.

Ainsi, concernant le nombre de mineur.e.s isolé.e.s confié.e.s à l’aide sociale à l’enfance par décision de justice :
- au 31/12/2019, 16 760 mineur.e.s isolé.e.s ont été confiés par décision de justice

Tableau_MMNA_31122019


- au 31/12/2018, 17 022 mineur.e.s isolé.e.s ont été confiés par décision de justice

Tableau_MMNA_31122018


- au 31/12/2017, 14 908 mineur.e.s isolé.e.s ont été confiés par décision de justice

Tableau_MMNA_31122017

2. DONNÉES CHIFFRÉES SPÉCIFIQUES AUX DEMANDES D’ASILE DÉPOSÉES PAR DES MINEUR.E.S ISOLÉ.E.S

SOURCE : Rapports d’activité de l’OFPRA, Office française de protection des réfugiés et apatrides

Contrairement à d’autres pays voisins européens, l’asile n’est pas la seule voie d’accès au séjour pour les mineur.e.s isolé.e.s en France.

Les chiffres ici ne correspondent qu’au nombre de demandes d’asile déposées par des mineur.e.s isolé.e.s.

Chiffres et données relatifs aux demandes d’asile déposées par des mineur.e.s isolé.e.s, année 2018

- 742 demandes d’asile déposées par des mineur.e.s isolé.e.s en 2018
- 75,6 % de ces 742 mineur.e.s sont des garçons
- 88 % d’entre eux sont âgés de 16 et 17 ans et seulement 5,2 % ont moins de 14 ans
- Parmi les 742 demandes d’asile déposées par les mineur.e.s isolé.e.s
33,8 % émanent de mineur.e.s afghan.e.s (1e nationalité niveau des demandes d’asile MIE)
8,1 % émanent de mineur.e.s originaires de République Démocratique du Congo (2e nationalité niveau des demandes d’asile MIE)
7,5 % émanent de mineur.e.s originaires de Guinée (3e nationalité niveau des demandes d’asile MIE)
- Au total, 55 % des demandes de protection internationale déposées en 2018 par des mineur.e.s isolé.e.s proviennent du continent africain et 39,5 % du continent asiatique
- À 81,2 %, ces demandes sont enregistrées en procédure normale par les services préfectoraux
- Les premiers départements de résidence de ces mineur.e.s sont, par ordre d’importance décroissant, Paris, Mayotte, l’Ille-et-Vilaine, le Pas-de-Calais et la Loire-Atlantique
- Taux de protection OFPRA des mineur.e.s isolé.e.s en 2018 : 67 % (72,3 %, en comptant les protections de la Cour nationale du droit d’asile, donc lorsqu’un recours est porté devant la cour par un mineur.e ayant fait l’objet d’un refus initial de protection par l’OFPRA)

Chiffres et données relatifs aux demandes d’asile déposées par des mineur.e.s isolé.e.s, année 2017

- 591 demandes d’asile déposées par des mineur.e.s isolé.e.s en 2017
- 76,1 % de ces 591 mineur.e.s demandeurs d’asile sont des garçons
- 87,5 % sont âgé.e.s de 16 et 17 ans et seulement 4,1 % ont moins de 14 ans.
- Parmi les 591 demandes d’asile déposées par des mineur.e.s isolé.e.s en 2017
30,1 % des mineurs isolé.e.s viennent d’Afghanistan,
12,4 % du Soudan,
9,3 % de la République démocratique du Congo
et 6,4 % de la Guinée.
- Au total, 53,8 % des demandes de protection internationale déposées en 2017 par des mineur.e.s isolé.e.s proviennent du continent africain et 38,4 %, du continent asiatique.
- Dans 87,1 % des cas, ces demandes sont enregistrées en procédure normale par les services préfectoraux.
- Les premiers départements de résidence de ces jeunes sont, par ordre d’importance décroissant, Paris, le Pas-de- Calais et le Rhône que suivent les départements d’outremer, l’Ille-et-Vilaine et les Bouches-du-Rhône.
- Taux de protection OFPRA des mineur.e.s isolé.e.s en 2017 : 67,4 % (73,8 %, en comptant les protections de la CNDA Cour nationale du droit d’asile, donc lorsqu’un recours est porté devant la cour par un mineur.e ayant fait l’objet d’un refus initial de protection par l’OFPRA)

Chiffres relatifs aux demandes d’asile déposées par des mineur.e.s isolé.e.s, année 2014

273 demandes ont été enregistrées, ce qui représente une baisse de 25.6% par rapport à l’année précédente.

Répartition des MI demandeurs d’asile selon le continent de provenance :

Afrique : 66.3%
Asie : 22.3%
Europe : 10.3%

Nationalités les plus représentées parmi les MI demandeurs d’asile en 2014 :

République démocratique du Congo : 28.9%
Guinée : 10 %
Afghanistan : 10%
Angola : 6%
Syrie : 5%

Profil sociodémographique :

93% des mineurs isolés demandeurs d’asile ont entre 16 et 17 ans au moment de l’enregistrement de leur dossier à l’Ofpra
65% des mineurs isolés demandeurs d’asile sont des garçons et 35% sont des jeunes filles.

Département de résidence

16% des MI demandeurs d’asile résident à Paris ou en région parisienne
8% des MI demandeurs d’asile résident dans le Rhône
7% des MI demandeurs d’asile résident en Ile et Vilaine
5% des MI demandeurs d’asile résident dans les départements d’outre-mer
4% des MI demandeurs d’asile résident dans les bouches du Rhône

Au cours de l’année 2014, l’Ofpra a rendu 295 décisions sur des dossiers de mineurs isolés dont 121 admissions qui se répartissent entre 74 statuts de réfugié accordés et 47 bénéfices de la protection subsidiaire.
Donc : Le taux d’admission de l’Office était donc de 41% en 2014.
On observe une augmentation substantielle du nombre de protections accordées à l’Ofpra mais également à la CNDA puisque le taux d’admission global (décisions Ofpra et CNDA) est passé de 56.7% en 2013 à 64.1% en 2014.

SOURCE : Rapport d’activité 2013 de l’OFPRA

367 demandes ont été enregistrées, ce qui représente une baisse de 25,4% par rapport à l’année précédente.

Répartition des MI demandeurs d’asile selon le continent de provenance :

Afrique : 67.7%
Asie : 20,7%
Europe : 10,4%

Nationalités les plus représentées parmi les MI demandeurs d’asile en 2012 :

République démocratique du Congo (28,9%)
Angola : 10,1%
Guinée : 7,6%
Afghanistan : 7,1%
Sri Lanka : 4,9%

Profil sociodémographique :

95,1% des mineurs isolés demandeurs d’asile ont entre 16 et 17 ans au moment de l’enregistrement de leur dossier à l’Ofpra.

72.8 % des mineurs isolés demandeurs d’asile sont des garçons et 27,2% sont des jeunes filles.

Au cours de l’année 2013, l’Ofpra a rendu 517 décisions sur des dossiers de mineurs isolés dont 172 admissions qui se répartissent entre 105 statuts de réfugié accordés et 67 bénéfices de la protection subsidiaire.
Donc : Le taux d’admission de l’Office était donc de 33,3% en 2013.
On observe une augmentation substantielle du nombre de protections accordées à l’Ofpra mais également à la CNDA puisque le taux d’admission global (décisions Ofpra et CNDA) est passé de 38,4% en 2012 à 56,7% en 2013.

SOURCE : Rapport d’activité 2012 de l’OFPRA

492 premières demandes de mineurs isolés étrangers ont été enregistrées contre 595 en 2011, soit une diminution de 17,3%.

Répartition des MI demandeurs d’asile selon le continent de provenance :

Afrique 72%
Asie 19,1%
Europe 7,9%

Nationalités les plus représentées parmi les MI demandeurs d’asile en 2012 :

République démocratique du Congo 40% (197 MIDA)
Afghanistan 7,9%
Angola 7,7%
Guinée 6,5%
Sri Lanka 5,5%

Profil :

95,3% des MIDA ont entre 16 et 17 ans
62,8% de garçons et 37,2% de filles

Répartition des décisions rendues en 2012 sur des dossiers de MIE :

645 décisions ont été rendus sur des dossiers de MIE dont 129 décisions d’admission.
Sur ces 129 décisions : 96 ont été reconnus réfugiés et 33 ont bénéficié d’une protection subsidiaire.

SOURCE : Rapport d’activité 2011 de l’OFPRA

595 premières demandes de mineurs isolés étrangers ont été enregistrées, soit une légère diminution de 2,5% par rapport à 2010.

Répartition des MIE demandeurs d’asile selon le continent de provenance :

Afrique 66,4%

Asie 23,2%

Europe 9,9%

Nationalités les plus représentées parmi les MI demandeurs d’asile en 2011 :

République démocratique du Congo 31,4%

Afghanistan 13,9%

Guinée 11,3%

Angola 7,2%

Russie 2,7%

Profil :

97% des MIDA ont entre 16 et 17 ans

68% de garçons et 32% de filles

Répartition des décisions rendues en 2011 sur des dossiers de MIE :

590 décisions dont 97 décisions d’admission

Sur ces 97 décisions : 78 MIE ont été reconnus réfugiés et 19 ont bénéficié de la protection subsidiaire.

Source : Rapport d’activité 2010 de l’OFPRA

Les demandes d’asile déposées par des MIE ont progressé de + 36,5%. Elles passent de 447 en 2009 à 610 en 2010.

Répartition des MIE demandeurs d’asile selon le continent de provenance :

Afrique 64,4%

Asie 20,7%

Europe 14,3%

Amériques 0,7%

Nationalités les plus représentées parmi les MIE demandeurs d’asile en 2010 : Congolais de la RDC, Afghans, Guinéens, Angolais et Tchadiens

Moyenne d’âge des demandeurs : 16, 17 ans
(représentent 95,1% des demandeurs)

Répartition par sexe :

70% de garçons et 30% de filles

Répartition des décisions rendues en 2010 sur des dossiers de MIE :

488 décisions dont 102 décisions d’admission, soit un taux d’admission de 20,9% (contre 22,9% en 2009)

Sur ces 102 décisions d’admission : 89 MIE ont été reconnus réfugiés et 13 bénéficiaires de la protection subsidiaire


3. AUTRES DONNÉES CHIFFRÉES RELATIVES AUX MINEURS ISOLÉS ÉTRANGERS POUR LA FRANCE

SOURCE : Réseau européen des migrations - Politiques, pratiques et données statistiques sur les mineurs isolés étrangers en 2014

Nombre total de mineurs isolés étrangers pris en charge par les autorités publiques pour la période du 1er juin 2013 au 30 avril 2014 : 3734

Sur ces 3734 MIE : 579 proviennent de Guinée, 536 du Mali et 536 du Congo (Congo Brazzaville et RDC) (Voir tableau complet dans l’étude du REM)

Sur ces 3734 MIE : 475 ont moins de 14 ans, 1058 ont entre 14 et 15 ans, et 2201 ont entre 16 et 17 ans.

Nombre total de mineurs isolés étrangers atteignant l’âge de 18 ans durant l’année concernée et qui ont obtenu un titre de séjour :

En 2009 : 221
En 2010 : 262
En 2011 : 379
En 2012 : 576
En 2013 : 668

Pour consulter l’ensemble des statistiques du REM voir ici le rapport (p.43 à p.48)

SOURCE : IGAS -IGSJ - Rapport d’évaluation de la gouvernance de la protection de l’enfance, Juillet 2014

Selon ce rapport, "le pourcentage de MIE accueillis à l’ASE rapporté au total des mineurs accueillis au 31 décembre 2013, était inférieur à 10 % dans 80 % des départements ayant répondu à l’enquête".
Rapport à consulter ici

SOURCE : Ministère de la Justice (Présentation DPJJ - Les mineurs isolés étrangers : Dispositif national de mise à l’abri, d’évaluation et d’orientation, novembre 2013)

Présentation version ppt à consulter ci-dessous :

Présentation DPJJ novembre 2013

Premiers éléments de bilan :

Au 31 octobre 2013, la situation de 1617 mineurs isolés étrangers a été portée à la connaissance de la cellule.

Les sollicitations de la cellule nationale :

- 211 en août

- 328 en septembre

- 336 en octobre

Dont :

- 103 la première semaine

- 92 la 2ème semaine

- 76 la 3ème semaine

- 65 la 4ème semaine

Sur les 1617 jeunes reconnus mineurs :

- 994 ont été maintenus dans le département où ils se sont présentés, soit 61,5 %

- 623 ont été réorientés vers un autre département, soit 38,5 %

- 28 sorties diverses ont été signalées à la cellule nationale, pour l’essentiel des fugues.

Départements d’arrivée des enfants : 55 % des enfants sont arrivés dans 10 départements

- Paris : 171 (10,6 %)

- Seine-St-Denis : 113 (7%)

- Nord : 107 (6,6%)

- Bouches du Rhône : 90 (5,6%)

- Haute-Garonne : 77 (4,8%)

- Bas-Rhin : 68 (4,2%)

- Val-de-Marne : 66 (4,1%)

- Rhône : 57 (3,5 %)

- Loiret : 53 (3,3%)

- Gironde : 49 (3%)

Données concernant les mineurs isolés étrangers arrivés depuis le 1er juin :

Répartition par sexe : 12 % de filles et 88 % de garçons

Répartition par âge :

- 0,5% mineurs ont moins de 10 ans

- Les 10-12 ans : 1%

- Les 13-14 ans : 11%

- Les 15 ans : 27%

- Les 16 ans : 45%

- Les 17 ans : 10 %

Répartition des jeunes selon le pays d’origine (données concernant 1551 enfants, 98 % des enfants ont déclaré leur pays d’origine) :

- Afrique subsaharienne : 57 % des enfants

- Asie : 18 % des enfants

- Maghreb / Moyen-Orient : 13 % des enfants

- Europe : 10 % des enfants

Principaux pays concernés :

Guinée : 250
RDC : 231
Mali : 197
Bangla Desh : 120
Albanie : 97
Pakistan : 75
Maroc : 72
Algérie : 65
Angola : 54
Côte d’Ivoire : 48
Afghanistan : 46
Tunisie : 43
Kosovo : 28
Russie : 8

SOURCE : Ministère de la Justice (Présentation DPJJ - Les mineurs isolés étrangers : La situation en France - Données générales - Perspectives, 11 avril 2013)

Chiffres évoqués par le Ministère de la Justice :

Près de 9000 jeunes étrangers isolés en France métropolitaine.

Une forte concentration sur certains territoires :

- Paris : 1800
- Seine-Saint-Denis : 800
- Nord : 500
- Ille-et-Vilaine : 450
- Rhône : 300
- Somme : 280
- Moselle : 270
- Isère : 270

Les autres départements :

Les départements accueillant plus de 100 jeunes étrangers isolés : Alpes-Maritimes, Ariège, Calvados, Côte-d’or, Haute-Garonne, Gironde, Loire, Loire-Atlantique, Loiret, Oise, Puy-de-Dôme, Seine-Maritime, Seine-et-Marne, Bas-Rhin, Essonne, Hauts-de-Seine, Val-de-Marne

Les départements accueillent 50 à 100 MIE : Bouches-du-Rhône, Côtes-d’Armor, Doubs, Indre-et-Loire, Maine-et-Loire, Marne, Mayenne, Nièvre, Haut-Rhin, Savoie, Yvelines, Vienne, Haute-Vienne, Val-d’Oise

30 départements accueillent 10 à 50 MIE

3 cas particuliers : le Pas-de-Calais, la Guyane, Mayotte

Présentation version ppt à consulter ci-dessous :

Présentation DPJJ avril 2013
SOURCE : Ministère de l’Intérieur (dossier de presse Ile-et-Vilaine - La prise en charge des mineurs isolés étrangers, 28 octobre 2011)

Le ministère de l’intérieur a recensé le nombre de mineurs étrangers isolés par département et a établi ainsi des rangs au niveau national.

Dossier de presse à consulter ci-dessous :

Dossier de presse CG35
SOURCE : Rapport de Madame la Sénatrice Isabelle Debré, mai 2010

Pour consulter le rapport cliquer ici

Ce nombre varierait entre 4000 et 8000 MIE présents sur le territoire français.

4000 MIE bénéficient d’une prise en charge par les services de l’ASE, selon l’Assemblée des départements de France.

8000 MIE se trouvent sur le territoire selon l’estimation haute des associations.

DONNÉES CHIFFRÉES POUR PARIS

SOURCE : DASES - Bilan 2011 - Actions familiales et éducatives - Paris.fr

Après une augmentation des admissions de MIE de 93 % en 2008, 43 % en 2009 et environ 50 % en 2010, soit plus de 850 admissions en 2010 et plus de 600 en 2011, le dispositif parisien accompagne désormais 1 705 MIE sur les 5 700 jeunes confiés au Département, soit 30 % des jeunes pris en charge par l’ASE.

5 676 mineurs et jeunes majeurs pris en charge physiquement (par décision administrative ou judiciaire) dont 1 508 mineurs ou majeurs isolés étrangers.

Pour consulter le bilan 2011 de la DASES, cliquer ici

SOURCE : Observatoire départemental de la protection de l’enfance - 2010

Pour consulter la présentation de l’Observatoire départemental de la protection de l’enfance de Paris cliquer ici

Nombre de MIE pris en charge :

1274 MIE pris en charge au 30 juin 2010

773 MIE âgés de 15 à 17 ans pris en charge au 30 juin 2010

426 MIE âgés de 18 à 20 ans pris en charge au 30 juin 2010

Demandes d’admission et admissions effectives :

1246 demandes d’admission sur les 10 premiers mois de l’année 2010 (contre 649 en 2008, 949 en 2009)

699 admissions sur les 10 premiers mois de l’année 2010 (contre 346 en 2008, 529 en 2009)

Répartition des jeunes admis par pays d’origine :

Sur 411 admissions recensées sur les 6 premiers mois de l’année 2010, les principaux pays sont :

Afghanistan 125 soit 30%

Pakistan 44 soit 11%

Mali 40 soit 10%

Bangladesh 25 soit 6%

Algérie 24 soit 6%

Il y a 31 nationalités au total au 1er semestre 2010, contre 57 en 2009.

et par région d’origine :

Afrique subsaharienne 25%

Afghanistan 30%

Moyen-Orient et sous continent indien 23%

Autres (Maghreb, Asie, Europe) 22%

Répartition par âge :

Sur 1340 jeunes recensés au 16 septembre 2010 :

77 ont moins de 15 ans

821 ont entre 15 et 18 ans

440 sont jeunes majeurs

Répartition par sexe :

Sur les 773 MIE âgés de 15 à 17 ans pris en charge au 30 juin 2010 :

12% de filles

88% de garçons

Sur les 426 MIE âgés de 18 à 20 ans pris en charge au 30 juin 2010 :

29% de filles

71% de garçons