La réforme du droit des étrangers de 2011 est venue renforcer les conditions d’accès au séjour. Hormis la création de la carte bleue européenne, destinée aux étrangers hautement qualifiés, la situation des étrangers s’est fragilisée davantage avec l’apparition notamment de la notion de mariage gris ou encore le retour en arrière sur l’accès au séjour des étrangers malades. Aussi, cette formation se propose-t-elle de faire le point sur la procédure et les critères permettant aux étrangers d’accéder à un titre de séjour.
Conditions générales d’obtention d’un titre de séjour en France
Procédure d’admission au séjour
Conditions d’accès au séjour, catégorie par catégorie
Régimes juridiques spéciaux concernant les ressortissants de certains pays
Améliorer la qualité de l’information proposée aux candidats au séjour
Renforcer l’efficacité de l’accompagnement juridique des usagers
Maîtriser les dispositions internationales, législatives et réglementaires relatives à l’obtention d’un titre de séjour
Identifier les différentes étapes de la procédure de demande d’un titre de séjour
Tél : O1 53 04 20 20 Fax : 01 53 04 20 24
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