I. Preuve de la minorité
Valeur probante des documents d’état civil délivrés à l’étranger
Le recours au jugement supplétif de naissance
Les expertises médicales
II. La protection judiciaire
La notion de danger
Le rôle des parquets
La compétence du juge des enfants
III. La protection administrative
L’accueil provisoire d’urgence
Les contrats « jeune majeur »
IV. La question de la représentation légale : la demande de tutelle
L’incapacité du mineur
La délégation d’autorité parentale
La tutelle
V. La nationalité
Les conditions de l’acquisition
La procédure de déclaration
VI. L’arrivée aux frontières
Le refus d’entrée et le maintien du mineur en zone d’attente
L’administrateur ad hoc : conditions de nomination et rôle
L’asile à la frontière
VII. La demande d’asile
La procédure d’asile
Le rôle de l’administrateur ad hoc
VIII. Droit au séjour et protection contre l’éloignement
Généralités sur les titres de séjour
Le droit à la carte « vie privée et familiale »
L’accès au séjour des jeunes pris en charge tardivement
Les recours contre les refus de séjour et l’obligation de quitter
le territoire
IX. Scolarisation, accès à la formation professionnelle
et au travail
Durée : 2 jours
Lieu : toutes les formations proposées se déroulent à Paris. L’adresse exacte est précisée lors de l’inscription.
Gisti, 3, villa Marcès 75011 Paris
Tél. 01 43 14 84 82 ou 83
e.mail : formations@gisti.org