Le projet « Améliorer la mise en œuvre du droit d’asile pour les mineurs isolés étrangers dans l’Union européenne » (2010-2012)
Ce projet consiste à réaliser une étude comparative dans les 27 pays de l’Union européenne afin d’analyser les législations et pratiques concernant la mise en œuvre du droit à demander l’asile des mineurs isolés étrangers.
L’objectif de cette étude est d’identifier les obstacles à la demande d’asile, les bonnes pratiques et les voies d’amélioration réalisables à l’échelle de l’Union européenne sur ce thème afin de sensibiliser le législateur et les institutions européennes à cette question.
Ce projet est coordonné par France terre d’asile, avec 6 partenaires qui ont chacun mené les études dans 3 à 4 pays.
Les résultats de l’étude comparative et de ses conclusions seront partagés lors de deux colloques européens qui se tiendront le 27 juin 2012 à Paris et en octobre 2012 à Budapest.
Le rapport sera disponible en juin 2012. Ce projet est cofinancé par le Fonds Droits fondamentaux et citoyenneté de la Commission européenne.