LA DEMANDE D’ASILE DES MINEURS ISOLÉS ÉTRANGERS : UNE PROCÉDURE MALMENÉE
EXTRAIT :
"Le nombre de demandes d’asile des mineurs isolés étrangers est relativement faible sur le territoire français : 610 demandes en 2010. Face à ce constat, un groupe de travail s’est réuni en 2011 afin d’en analyser les raisons. Cela a permis de mettre en lumière plusieurs difficultés.
La démarche de demande d’asile est peu utilisée par les professionnels qui accompagnent les mineurs isolés étrangers. Il semble qu’elle soit perçue comme longue, complexe et incertaine ou bien tout simplement méconnue » explique Marine Carlier, chargée de mission à France terre d’asile. Il convient donc de revenir sur les spécificités de la demande d’asile des mineurs isolés étrangers.
L’indispensable désignation d’un représentant légal
L’instruction des demandes d’asile des mineurs isolés étrangers diffère peu de celle des adultes, mais, comme le souligne Pascal Roig, adjoint au chef de la division Afrique de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra), elle comporte toutefois quelques particularités. La principale différence repose sur la désignation d’un représentant légal provisoire, en l’absence d’un adulte susceptible d’exercer l’autorité parentale.
Ainsi, lorsqu’un mineur isolé retire un formulaire de demande d’asile, la préfecture doit saisir le Parquet pour qu’un administrateur ad hoc soit désigné. Celui-ci assure la représentation juridique de l’enfant tout au long de la procédure. Il peut également assister à l’entretien de l’Ofpra si le jeune le désire..."
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