L’été 2011 a été notamment marqué par l’absorption du Défenseur des enfants par le Défenseur des droits, ce qui a suscité de vives interrogations sur le devenir de cette autorité administrative indépendante. Certains ont pu considérer qu’il s’agissait là d’un affaiblissement de ses pouvoirs, voire de sa fin, d’autres au contraire ont considéré qu’il s’agissait là d’un renforcement desdits pouvoirs du Défenseur en raison de la reconnaissance constitutionnelle dont elle bénéficie.
Le Défenseur des enfants créé par la loi du 6 mars 2000 avait notamment pour mission de promouvoir les droits de l’enfant tels qu’ils ont été définis par la Convention Internationale des Droits de l’Enfant du 20 novembre 1989, entrée en vigueur en France le 2 septembre 1990. Pour ce faire, le Défenseur des enfants français est membre, comme ses homologues européens, du réseau européen des Défenseurs des enfants (European Network of Ombudspersons for Children : ENOC), réseau reconnu par le Comité des droits de l’enfant des Nations Unies en charge du suivi de la CIDE.
Après l’instauration du Défenseur des droits en 2011, de nombreuses interrogations demeurent sur le devenir de cette mission de promotion des droits des mineurs et, a fortiori, du droit des mineurs étrangers en France.
Afin de recueillir des avis éclairés sur ces différentes questions, tout en préservant un certain recul dans l’analyse de la situation, il est apparu intéressant de convoquer une journée d’études sur l’état de la transposition, de l’application, et de l’effectivité des droits des enfants mineurs étrangers en France à la lumière des exigences posées par la CIDE.
Dans l’esprit du Diplôme universitaire « Droit(s) des étrangers » organisé à l’Université Lumière-Lyon 2, cette journée d’études se veut transversale, convoquant autour de la table tous les acteurs susceptibles d’intervenir avec pertinence dans ce domaine.
Cette journée est destinée aux étudiants du diplôme universitaire « Droit(s) des Etrangers » dispensé à l’Université Lyon 2, aux universitaires travaillant sur ces questions, aux professionnels qui sont amenés à rencontrer des mineurs étrangers dans le cadre de leur mission, ainsi qu’à toutes les personnes intéressées par la question.
Chacun des intervenants choisira ce qui, à ses yeux, illustre, dans sa pratique professionnelle quotidienne, les forces et les faiblesses de l’état du droit français actuel et de sa mobilisation à l’aune de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant.
Entre 9h30 et 12h15 et sous la présidence de Mme Edith JAILLARDON, Professeure à l’Université Lumière-Lyon 2 et responsable du DU « Droit(s) des Étrangers » :
M. Hubert BOSSE-PLATIÈRE, Professeur de Droit privé à l’Université de Bourgogne, exposera le point de vue de l’universitaire
Mme Pascale PATISSIER, cheffe de service en charge des placements ASE à l’Oree AJD, M. Assane N’DAW, coordinateur rétention à Forum Réfugiés, M. Damien NANTES, directeur de Hors La Rue feront part de leur expérience de juristes d’associations
Maîtres Céline AMAR et Myriame MATARI, du Barreau de Lyon, présenteront le point de vue de l’avocat
enfin, M. Jean-Pierre ROSENCZVEIG, Président de Tribunal pour Enfants de Bobigny, clôturera la matinée en informant de son expérience de chef de l’une des juridictions les plus importantes de France.
Entre 14h15 et 16h et sous la présidence de M. Hubert BOSSE-PLATIÈRE, Professeur à l’Université de Bourgogne
MM. Benoît CHEVAL-DONNET, Directeur de la protection de l’enfance, Conseil Général du Rhône, rappellera le rôle du Département en matière d’accueil des mineurs étrangers
Mme Catherine TOURIER, de R.E.S.F., présentera le point de vue de citoyens engagés dans l’accompagnement de mineurs étrangers
le point de vue du politique sera présenté par Mme Pascale CROZON, Députée du Rhône, membre de la commission des affaires culturelles et sociales de l’Assemblée nationale
enfin Mme Marie DERAIN, Défenseure des droits auprès des enfants Adjointe au Défenseur des droits, évoquera son rôle et clôturera l’après-midi et la journée
Journée valant validation de la formation professionnelle continue (6 heures), accessible
sur inscription préalable (auprès de Silvy LETUÉ Silvy.Letue@univ-lyon2.fr)
et paiement d’un droit d’inscription de 50 euros (gratuité pour les étudiants et élèves-avocats)
Pour s’inscrire et pour toute information, s’adresser à
Silvy LETUÉ
Secrétariat du DUD(s)E
Silvy.Letue@univ-lyon2.fr
Tél : 04 78 69 72 62
ou à
Edith JAILLARDON
Edith.Jaillardon@univ-lyon2.fr