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Des associations poursuivies par le parquet

Publié le 13-01-2016

Source : http://ldh-toulon.net

« Les responsables de l’association de soutien aux immigrés Gisti, du Syndicat de la magistrature (SM) et de la Ligue des droits de l’Homme (LDH) ont été renvoyés en procès par le parquet de Paris pour avoir critiqué une décision de justice visant un mineur étranger. « Les dieux sont tombés sur la tête ! Ce délit n’est absolument jamais poursuivi », a dénoncé le président du Gisti, Stéphane Maugendre. Le procès est prévu pour le 6 mai. Ce délit est puni de six mois de prison et 7 500 euros d’amende.

A l’origine de l’affaire, un arrêt de mars 2015 de la cour d’appel de Paris refusant une mesure d’assistance éducative à un jeune Malien au motif que sa minorité « n’était pas établie ». Les trois organisations avaient dénoncé « le raisonnement doublement fallacieux » des magistrats. « Pour rendre cette invraisemblable décision, la cour n’a pas seulement renié toute humanité, elle a dû aussi tordre le droit »

« On veut faire taire un certain nombre d’associations qui pointent du doigt la manière dont le milieu judiciaire et l’aide sociale à l’enfance traitent les mineurs isolés étrangers », dénonce M. Maugendre. Selon lui la décision du parquet n’aura pour effet que de « donner de l’écho à un communiqué qu’aucune agence de presse, ni radio, ni télé n’avait repris. » »

Voir en ligne : http://ldh-toulon.net/decision-de-j...