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Les mineurs de la Jungle vont-ils être autorisés à passer en Angleterre ?

Publié le 22-01-2016

Source : http://www.nordlittoral.fr

Auteur : Sylvain Mionnet

« C’est une décision qui pourrait faire jurisprudence et créer un appel d’air pour les mineurs isolés vivant dans la Jungle. Mercredi, le tribunal de l’immigration et de l’asile de Londres, saisi par quatre migrants syriens vivant à Calais, leur a donné le droit immédiat d’être admis sur le sol britannique pour y faire une demande d’asile, en raison de la présence d’un membre de leur famille proche sur le sol britannique.

Une nouvelle jurisprudence ?

« C’est une décision exceptionnelle qui fera sans doute jurisprudence », explique Lou-Salomé Sorbin, avocate, qui travaille sur ce dossier depuis plusieurs mois avec sa consœur Marie-Charlotte Fabié, en partenariat avec les avocats britanniques concernés. « Il s’agit en fait d’une simple application de la convention Dublin 3 (qui régit les demandes d’asiles des étrangers extérieurs à l’Union Européenne pour tous les pays membres, ndlr). Celle-ci dit clairement que si des mineurs isolés ont de la famille proche dans un pays de l’UE, celui-ci en est responsable et doit donc prendre en charge leur demande d’asile. Normalement, cela ne doit avoir lieu qu’après que le mineur ait fait une demande dans le pays où il se trouve actuellement. Mais dans ce cas précis, l’avocat anglais a montré qu’il y avait un déficit d’information sur ces démarches du côté français. C’est pour ça que la décision encourage le gouvernement anglais à prendre les devants pour ces mineurs qui ont de la famille en Grande-Bretagne, en les autorisant à passer la frontière, même s’ils n’ont pas fait de demande d’asile en France. »
Concrètement, qu’est-ce que ça signifie ? Cela permet d’ores et déjà aux quatre Syriens concernés par cette affaire de traverser la frontière en toute légalité pour aller faire leur demande d’asile outre-Manche. Mais surtout, cela pourrait faire jurisprudence et inciter d’autres mineurs coincés de ce côté de la Manche, et ayant de la famille en Angleterre, à se lancer dans des démarches similaires. Ceux-ci disposeraient ainsi de deux options : soit déposer un recours en Grande-Bretagne comme l’ont fait les quatre Syriens ; ou bien faire une demande d’asile en France, selon la procédure normale, et d’espérer qu’ils puissent ensuite se rendre outre-Manche pour y faire une demande d’asile.
Les ramifications de cette décision pourraient être importantes pour les mineurs résidant dans la Jungle de Calais, dont les chiffres exacts ne sont pas connus par les services de l’État. »

Voir en ligne : http://www.nordlittoral.fr/accueil/...