Expulsé après un test osseux inexact ?

Moussa D., un Guinéen sans titre de séjour, bénéficiera-t-il bientôt de l’aide sociale apportée aux personnes mineures C’est tout l’enjeu du dossier qui a été soumis ce mardi 26 janvier aux juges du tribunal administratif.

Arrivé en France en octobre dernier, cet orphelin produit alors aux autorités un extrait d’acte de naissance qui démontre sa minorité. Mais l’authenticité de ce document est contestée par la police aux frontières. L’intéressé accepte d’être soumis à un test osseux à la demande du procureur de la République d’Avignon et l’examen médical conclut que Moussa serait âgé de 19 ans environ.

Son passeport est authentifié par l’ambassade de Guinée

C’est sur la base de ce test qu’une mesure d’expulsion est prise à son encontre. Conduit au centre de rétention de Sète, le jeune sans-papiers reçoit le soutien de l’association Forum des réfugiés et du Réseau éducation sans frontière. "Le test osseux dont la validité est largement contestée devient la seule référence", s’étonne les militants, qui parviennent à se faire envoyer par la famille un passeport du jeune homme, authentifié ensuite par l’ambassade de Guinée.

Devant le tribunal, son avocate, Me Julie Moulin, a déploré la rapidité avec laquelle le dossier a été traité. "Il faut au minimum deux tests osseux pour avoir un début de certitude. Et ils doivent être accompagnés d’entretiens individuels", a-t-elle indiqué.

Le passeport de Moussa a été transmis à la préfecture du Vaucluse "mais il n’y a pas eu de réponse", reprend l’avocate, qui dénonce une décision entachée "d’une erreur de fait". La question d’une annulation de la procédure d’expulsion est d’autant plus essentielle que, selon RESF, elle bloque la prise en charge de Moussa par les services sociaux. Sur le fond, le réseau dénonce le recours aux tests osseux.