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Calais : la justice reconnaît la carence de l’Etat pour cinq mineurs étrangers isolés

Publié le 16-02-2016

Source : www.lefigaro.fr

Auteur : Edouard de Mareschal

La France se doit d’assister ces cinq mineurs, qui vivent dans la jungle de Calais, à engager des procédures pour rejoindre leurs familles en Angleterre, en vertu des accords « Dublin III ».

Cinq mineurs étrangers isolés, qui demandaient leur mise à l’abri immédiate et l’application de leurs droits à rejoindre leurs familles au Royaume-Uni, ont obtenu une décision de justice en leur faveur. Dans une ordonnance rendue le 11 février, le juge des référés du tribunal administratif de Lille a reconnu la carence de l’administration à appliquer le règlement de Dublin. En vertu de ce texte, les mineurs étrangers isolés peuvent demander à rejoindre un pays dans lequel ils ont de la famille. La décision relève également une absence d’information relative à la procédure « Dublin III » auprès des mineurs isolés qui auraient des liens familiaux à l’étranger.

Demandes traitées « la veille du procès », voire « le jour même »

Médecins du monde et le Secours catholique, qui ont soutenu l’action en justice, se sont réjouis de « cette issue positive ». Potentiellement, la décision rendue jeudi pourrait concerner « des centaines de mineurs isolés étrangers » qui vivent toujours « dans une situation de très grande précarité et de danger à Calais et à Grande-Synthe ». Les deux associations exhortent l’administration française à « respecter la loi sans imposer aux associations de recourir aux autorités judiciaires ». Car selon elles, les services de l’Etat n’ont exécuté les demandes des mineurs requérants que « sous la pression du procès ». Pis, les demandes ont été traitées « en extrême urgence la veille » du procès, voire « au cours de l’audience ».

Les associations demandent à l’Etat de prendre des mesures spécifiques à l’égard des mineurs étrangers isolés des campements de Calais et de Grande-Synthe. « Des mesures d’identification et de mise à l’abri doivent être mises en oeuvre rapidement », demandent Médecins du monde et le Secours catholique avant de conclure : « Par ailleurs, des campagnes d’information spécifique sur leurs droits au regroupement familial ou au titre de l’asile doivent être menées pour s’assurer d’un réel accès à leurs droits. »

Vendredi, le préfet du Pas-de-Calais Fabienne Buccio a annoncé vouloir faire évacuer la partie sud de la « jungle » de Calais. Effective depuis lundi, les migrants auront une semaine pour quitter les lieux. Un centre d’accueil provisoire, composé de conteneurs chauffés et équipés, a été ouvert en janvier au sein de la ‘jungle’, avec une capacité de 1500 places. La préfecture prévoit d’ouvrir « 750 nouvelles places dans les conteneurs ».

Voir en ligne : http://www.lefigaro.fr/actualite-fr...