Adoption mouvementée d’un plan créant 450 places pour renforcer le dispositif ASE

Source : www.ash.tm.fr
Auteurs : M. AR. et A. S.

« Face à l’explosion de ses dépenses d’hébergement hôtelier de mineurs ou de familles en grande difficulté sociale, au titre de l’aide sociale à l’enfance (ASE), le conseil départemental de la Haute-Garonne va mettre en oeuvre, à partir du 2 mai prochain, la création d’environ 450 places d’accueil destinées à résorber cet accueil hôtelier inadapté, dans le cadre d’un plan de protection de l’enfance à l’horizon 2020, adopté par l’assemblée départementale le 12 avril. "D’ici à mars 2017, il sera mis fin aux dispositifs non habilités ASE et la sortie des personnes placées en hôtel sera progressivement organisée vers des structures habilitées", escompte en effet le département.

"Pour les jeunes majeurs", détaille-t-il dans un communiqué du 19 avril, "l’ensemble des institutions et organismes concernés seront associés pour préparer et accompagner l’accès à l’autonomie de ce public.Dans ce sens, il sera mis fin aux hébergements systématiques à compter de 19 ans", dès le mois de mai. Et, "dès septembre 2016, une plateforme d’accueil, d’évaluation et d’orientation des mineurs non accompagnés de 20 à 30 places sera ouverte". Mais "aucune personne actuellement hébergée à l’hôtel ne sera expulsée", martèle l’exécutif dans un communiqué, et "une centaine d’emplois d’assistants familiaux sera créée".

"Ce plan ambitieux, qui a été voté à l’unanimité par les élus du conseil départemental", se félicitait ainsi ce dernier, le 12 avril, "va permettre d’améliorer la qualité de l’accompagnement de ces personnes en grande détresse sociale en leur apportant des solutions dignes". Plus précisément, il est question de créer "170 places en hébergement et entre 230 et 300 en accompagnement à domicile", en réponse aux difficultés rencontrées depuis plusieurs années, en raison de la "saturation de la capacité d’accueil du dispositif, que l’on peut attribuer à une forte croissance démographique (...) et à l’aggravation de la précarité sociale des familles". Le taux d’occupation des places actuellement disponibles s’élève ainsi à 130 %, contraignant la Haute-Garonne à placer familles et mineurs à l’hôtel, sur liste d’attente ou dans des établissements hors du département. Le plan pluriannuel d’ouverture de places est ainsi destiné à augmenter la capacité d’hébergement de 10 % et d’accompagnement à domicile de 20 %.

Mais cette réorientation se faisant à moyens constants (sur un budget de quelque 140 millions d’euros dédiés à la protection de l’enfance, soit environ 10 % du budget total du conseil départemental), elle a suscité de vives inquiétudes parmi certains représentants syndicaux du département - réunis en intersyndicale CGT, FO et SUD -, qui craignaient qu’elle ne se traduise notamment par une remise à la rue des familles hébergées à l’hôtel. "Cela ne se fera pas comme cela du jour au lendemain. Il faut du temps et des moyens pour mettre tout cela en place, et surtout il faudra revoir le budget à la hausse", a expliqué aux ASH Sébastien Pinet, délégué CGT du personnel. C’est aussi sur la forme que la mesure n’est pas passée. "Nous n’avons pas été concertés. Nous avons été informés de ce projet par l’administration et non par l’exécutif, et seulement le samedi 9 avril", ont déploré les syndicats, en appelant à manifester trois jours plus tard, devant l’hôtel du département, à l’occasion du vote du texte. Un rassemblement qui a donné lieu à des échauffourées, certains manifestants ayant forcé les grilles du conseil départemental ; ce dernier a d’ailleurs dénoncé des actes "irresponsables et inacceptables" et annoncé son intention de déposer plainte, avant de calmer le jeu.

Une rencontre a donc eu lieu, mardi 19 avril, entre les représentants de l’intersyndicale et du département, à l’issue de laquelle les élus ont indiqué avoir "appelé à préserver les conditions d’un dialogue social serein et apaisé afin que des débordements, tels ceux commis lors de la manifestation du 12 avril dernier, ne se reproduisent pas". Sur le fond, "l’ensemble des agents des services sociaux est accompagné dans la mise en oeuvre des évolutions de l’accueil des publics concernés", ont-ils affirmé, en assurant avoir pris en compte "les inquiétudes exprimées par les personnels" et en ajoutant que "ces nouvelles procédures feront l’objet d’un travail d’évaluation commun avec l’ensemble des organisations syndicales ainsi que d’une revoyure deux mois après leur mise en oeuvre le 2 mai". »