Journée Droits des migrants au CNB

Source : www.affiches-parisiennes.com
Auteur : Anne Moreaux

«  Le Conseil national des barreaux (CNB) a organisé une journée de formation sur les droits des migrants et des exilés le 27 avril dernier. De nombreux experts, avocats et humanitaires, ainsi que le Défenseur des Droits Jacques Toubon, ont témoigné de leurs actions en faveur de l’accès au droit des migrants et du respect de leurs droits fondamentaux. La journée a été marquée par la signature d’une convention de partenariat entre le CNB et l’association Médecins du Monde.

Pascal Eydoux, président du CNB, et Vincent Potié, batônnier du barreau de Lille, ont ouvert les travaux de cette journée consacrée notamment à la situation du bidonville de Calais et à celle des « hotspots » installés en Grèce, aux côtés de Yannick Le Bihan, directeur des opérations France à Médecins du Monde, De nombreux avocats et experts ont discuté des tenants et aboutissants de la situation juridique des migrants.

La matinée était consacrée à la question de la « Jungle » de Calais. Pour l’occasion, les participants à cette journée de formation ont pu apprécier la projection d’un documentaire sur les migrants de Calais réalisé par la lycéenne Inès Debosque, présente pour répondre à leurs questions.

Christian Salomé, directeur de l’Auberge des migrants, et Marianne Humbersot, directrice de la cabane juridique ont, quant à eux, abordé les différentes problématiques quotidiennes des migrants et les conditions de travail des juristes présents sur les lieux, tentant bon gré mal gré d’exercer leur mission d’accès au droit. « Nous sommes avec Calais, la Turquie de l’Angleterre », déplore Christian Salomé. L’humanitaire explique que le passage vers l’Angleterre - le saint Graal des migrants - coûte entre 500 et 10 000 euros selon le pays d’origine. Un Éthiopien paiera 500 euros alors qu’un Syrien en paiera 10 000. « Mon but est de faire sortir les gens des camps. Ces camps ne devraient pas exister », ajouté Marianne Humbersot.
Il a été judicieusement rappelé par Marianne Lagrue, avocate au barreau de Paris, que le terme de migrant n’existe pas en droit français. Son exposé sur le droit d’asile a montré qu’il s’agit seulement d’une notion de fait, d’un terme politique en somme, afin que les gouvernants puissent s’affranchir de l’application de la Convention de Genève consacrant l’accueil des réfugiés de guerre.

Marie-Hélène Calonne, avocate au barreau de Boulogne-sur-mer, et Raymond Blet, avocat au barreau de Bordeaux, ont, quant à eux, abordé le rôle fondamental des avocats pour rendre effectifs les droits des migrants, notamment leurs droits sociaux et leur droit au respect de la procédure pénale. Raymond Blet a insisté sur le fait que pour déposer une plainte (démarche difficile et perçue comme un risque), les migrants doivent avoir confiance en une équipe d’avocats présents sur place en permanence. Il y a des violences policières et des violences xénophobes de la part de civils calaisiens qu’il faut dénoncer selon l’avocat. A Calais, ses équipes sont surtout composées de juristes d’ONG, plus compétents que les avocats spécialisés en droit des étrangers, a-t-il précisé.

La situation des mineurs isolés étrangers et le rôle des avocats dans les hotspots ont été les thèmes abordés dans l’après-midi.
Le CNB a eu l’honneur de recevoir le Défenseur des Droits, Jacques Toubon, venu discuter, aux côtés de Sylvie Vella, chef de la mission mineurs non accompagnés du ministère de la Justice, de la situation des mineurs isolés étrangers. Pour le Défenseur des Droits, la situation à Calais est de très grande urgence humanitaire mais les réponses sont meilleures que l’année dernière. Le rapport publié par son institution en octobre dernier, intitulé « Exilés et droits fondamentaux : la situation sur le territoire de Calais », dénonce les atteintes aux droits fondamentaux des migrants et invite à repenser collectivement, à l’échelle européenne, une action humanitaire et politique qui « organise la circulation des personnes, la lutte contre le trafic d’êtres humains et l’accueil de ceux qui se voient contraints de quitter leurs pays d’origine ».
Jacques Toubon a repris des observations faites dans le titre VI des recommandations attachées au rapport consacré au droit des mineurs de pouvoir bénéficier de dispositifs de protection efficaces. Pour Sylvie Vella, « il doit y avoir une solidarité entre les départements », afin de pouvoir accueillir et aider les migrants mineurs. Le rapport du Défenseur des Droits a eu un certain impact car la ministre de la santé, Marisol Touraine, a envoyé une mission médicale sur place.

Michel Bénichou, président du Conseil des barreaux européens (CCBE), est intervenu ensuite pour aborder le rôle des avocats dans les hotspots, définis par la Commission européenne comme étant des points d’accès et d’accueil situés dans les Etats membres placés en 1ère ligne. L’Europe a transformé l’Etat de droit en Etat de siège, selon lui. « L’idée qu’on veut nous imposer avec l’Europe forteresse est, qu’il y a l’Europe d’un côté et les barbares de l’autre », a-t-il déploré. Le CCBE a déjà envoyé trois équipes d’avocats à Lesbos, un des hotspots grecs, et Michel Benichou a lancé un appel aux avocats pour qu’ils s’y rendent aussi afin de faire leur part.

La journée s’est achevée par la signature d’une convention de partenariat entre le CNB et l’association Médecins du Monde. Ce partenariat a été présenté par la présidente de la commission Libertés et droits de l’Homme du CNB, Françoise Mathe, et le responsable juridique à Médecins du Monde Direction générale, Loïc Blanchard. Il porte sur l’accès à l’eau, les tests osseux et les demandes d’aide juridictionnelle.
C’est avec enthousiasme que Pascal Eydoux et Françoise Sivignon, présidents du CNB et de Médecins du Monde, ont procédé à la signature officielle, avant de laissez place à Christian Vigouroux, président de la Section de l’intérieur du Conseil d’Etat, et Alain Le Cléac’h, président de France terre d’asile et membre de la Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH) pour de beaux discours de clôture. « S’interroger sur comment accueillir, c’est s’interroger sur soi-même », conclut Christian Vigouroux. »