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La Commission adopte son premier rapport sur les progrès réalisés dans la lutte contre la traite des êtres humains

Publié le 20-05-2016

Source : www.europa.eu

« La Commission européenne fait aujourd’hui rapport sur les progrès réalisés dans la lutte contre la traite des êtres humains. Ce rapport présente les tendances et défis en matière de lutte contre la traite des êtres humains, examine les avancées réalisées et met en évidence des défis essentiels que l’Union européenne et ses États membres doivent relever en priorité. En dépit de ces avancées, les États membres de l’Union doivent intensifier leurs efforts pour combattre efficacement ce phénomène.
Commentant le rapport, M. Dimitris Avramopoulos, commissaire pour la migration, les affaires intérieures et la citoyenneté, a déclaré : « Il est moralement et juridiquement inacceptable et injustifiable que dans l’UE du 21e siècle, des êtres humains soient achetés, vendus et exploités comme s’ils étaient des marchandises. Nous avons un devoir personnel, collectif et juridique de faire cesser ces pratiques.
À cette fin, nous avons instauré un cadre législatif rigoureux et novateur. Notre principale responsabilité est de veiller à ce qu’il soit désormais entièrement mis en œuvre afin que les auteurs de ces pratiques soient poursuivis en justice et que les victimes bénéficient d’une protection et d’une assistance totales. Le rapport publié ce jour et appelé à faire date orientera nos efforts dans l’approfondissement de notre cadre stratégique. »
La coordinatrice européenne de la lutte contre la traite des êtres humains, Mme Myria Vassiliadou, a, quant à elle, déclaré : « L’adoption, en 2011, de la directive de l’UE concernant la lutte contre la traite des êtres humains a créé une dynamique importante en matière de sensibilisation à l’ampleur du phénomène au sein de l’UE et à la nécessité de le combattre avec un large éventail d’instruments allant du droit pénal aux mesures de prévention. Les tendances et défis recensés dans ce rapport mettent clairement en évidence qu’il est désormais grand temps que les États membres redoublent d’efforts pour mettre efficacement en œuvre la directive et pour respecter leurs obligations. »
Il ressort du rapport qu’en 2013-2014, 15 846 femmes, hommes, filles et garçons ont été enregistrés comme victimes de la traite des êtres humains dans l’Union. Étant donné qu’il est complexe de rendre compte de ce phénomène, il est probable que le nombre réel de victimes soit nettement plus élevé que celui enregistré par les autorités nationales. D’après le rapport, l’exploitation sexuelle demeure la finalité la plus répandue de la traite des êtres humains (67 % des victimes enregistrées), suivie de l’exploitation par le travail (21 % des victimes enregistrées). Plus de trois quarts des victimes enregistrées étaient des femmes (76 %), tandis que 15 % au moins étaient des enfants.
L’augmentation du nombre d’enfants qui tombent entre les mains des trafiquants d’êtres humains est l’une des tendances les plus fortes. Les autorités nationales ont également recensé un nombre croissant de victimes parmi les personnes handicapées, d’une part, et celles d’origine ethnique rom, d’autre part. Le rapport fait également apparaître les liens existant entre la traite des êtres humains et d’autres formes de criminalité et l’exploitation des plus vulnérables dans le contexte de la crise migratoire actuelle ainsi qu’une utilisation accrue de l’internet et des nouvelles technologies pour recruter des victimes.
Pour s’attaquer aux défis essentiels que présente la lutte contre la traite des êtres humains, les États membres de l’UE doivent procéder à la mise en œuvre complète et correcte de la directive de l’UE concernant la lutte contre la traite des êtres humains afin d’accroître le nombre d’enquêtes sur les auteurs de ces pratiques et les procédures pénales à leur encontre, d’établir des mécanismes appropriés d’identification précoce et de protection des victimes et de renforcer les mesures de prévention de ce phénomène.
La Commission continuera d’œuvrer à la mise au point d’une action cohérente et coordonnée de lutte contre la traite des êtres humains. D’ici à la fin 2016, elle publiera deux rapports en ce qui concerne la conformité avec la directive et la criminalisation ainsi qu’une stratégie de l’après-2016 pour combattre la traite des êtres humains.
La protection des enfants qui empruntent la route migratoire est une priorité absolue ; la Commission accorde également une attention particulière aux mineurs non accompagnés, très vulnérables aux trafiquants, dans sa réforme du régime d’asile européen commun.

Contexte

La traite des êtres humains, qui constitue une violation des droits fondamentaux, est expressément interdite par la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. Elle figure également parmi les infractions énumérées à l’article 83 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.
La directive de l’UE concernant la lutte contre la traite des êtres humains, adoptée en 2011, a retenu une approche axée sur la victime, tenant compte notamment des spécificités liées au sexe, et prévoit des mesures dans divers domaines, telles que des dispositions de droit pénal, la poursuite des auteurs d’infractions, l’aide aux victimes et la défense de leurs droits dans les procédures pénales, la prévention et le suivi de la mise en œuvre de ces mesures.
Par ailleurs, dans sa stratégie 2012-2016 en vue de l’éradication de la traite des êtres humains, l’UE a défini 40 mesures concrètes et pratiques de lutte contre la traite des êtres humains, qui mettent l’accent sur la protection des victimes et sur leurs droits.
Les conclusions du premier rapport sur les progrès réalisés dans la lutte contre la traite des êtres humains contribueront à l’élaboration d’une stratégie de l’après-2016 pour combattre la traite des êtres humains, qui sera publiée en 2016.
Le coordinateur européen de la lutte contre la traite des êtres humains est chargé d’améliorer la coordination et la cohérence entre les institutions et agences de l’Union ainsi qu’à l’égard des États membres et des acteurs internationaux et de mettre au point de nouvelles politiques de l’Union visant à combattre la traite des êtres humains et de consolider les politiques existantes en la matière.

Pour de plus amples informations

Fiche d’information : Premier rapport de la Commission sur les progrès réalisés dans la lutte contre la traite des êtres humains

Rapport de la Commission sur les progrès réalisés dans la lutte contre la traite des êtres humains (2016)

Document de travail des services de la Commission

Site web de la Commission : Ensemble contre la traite des êtres humains »

Voir en ligne : http://europa.eu/rapid/press-releas...

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