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Les avocats font le point sur la situation juridique des « migrants »

Publié le 2-05-2016

Source : www.dalloz-actualite.fr
Auteur : Olivier Hielle

« Le Conseil national des barreaux a invité plusieurs associatifs et institutionnels pour discuter des droits des migrants, en particulier ceux du camp de Calais.

Associatifs, institutionnels ou avocats, tous les participants à cette conférence sur les droits des migrants organisée le 27 avril 2016 par le Conseil national des barreaux (CNB) sont d’accord sur ce point : le terme « migrant » est utilisé à des fins purement politiques. Comme l’a rappelé Me Marianne Lagrue, avocate au barreau de Paris : « en droit français, le terme "migrant" n’existe pas, c’est une notion de fait seulement ». Pire encore, la sémantique utilisée par les politiques depuis quelques années crée une confusion entre deux termes, qui existent, seuls, en droit français : droit des étrangers et droit des réfugiés. Selon l’avocate, l’utilisation de ces termes « permet de s’affranchir du terme "réfugiés" et donc de la convention de Genève ».

Toutes nationalités confondues, ce sont environ 7 000 personnes qui vivent dans les différents camps de Calais. Christian Salomé, directeur de l’Auberge des migrants : « pour savoir d’où viennent les réfugiés, il faut regarder la carte des conflits. 95 % d’entre eux fuient la guerre ». Sur les centaines de personnes que Christian Salomé a pu rencontrer, seules quelques personnes viennent de pays qui ne sont pas en guerre.

Parmi ces 7 000 personnes, des enfants, dont Jacques Toubon assure qu’ils sont sa « préoccupation principale ». Le Défenseur des droits insiste d’ailleurs sur un point : « L’un des droits fondamentaux, c’est l’éducation. Peu importe qu’ils veuillent rester ou partir ». Et d’ajouter : « Ces gosses, qu’ils viennent de Montevideo, de Vladivostok ou d’ailleurs, ce sont tous les mêmes ». L’institution a d’ailleurs rendu une décision le 20 avril 2016 sur la situation des enfants de Calais.

Mais qu’ils soient Syriens, Irakiens, jeunes ou moins jeunes, tous les réfugiés de Calais se rejoignent sur une chose : ils n’ont pas d’accès au droit. À leurs droits (V. Dalloz actualité, 13 janv. 2016, art. C. Fleuriot176660). Des droits assurés par la Charte sociale européenne, la Convention européenne des droits de l’homme et la Déclaration universelle des droits de l’homme. Marianne Humbersot, présidente de la Cabane juridique, centre d’aide installé au cœur de la « jungle » de Calais, dénonce la « défaillance de l’État ». Plusieurs initiatives se sont mises en place pour permettre aux migrants de Calais de faire des recours pour obtenir l’asile et dénoncer les violences policières.

Les violences policières : des « rumeurs » selon les parquets. Faux, leur répond Raymond Blet, avocat honoraire au barreau de Bordeaux et qui a passé quelques semaines à Calais : « Les violences policières sont confirmées par plusieurs ONG comme Médecins sans frontière ou Médecins du monde ». L’avocat a été témoin de ces violences. Il raconte : « Un petit groupe de migrant s’est fait arrêter sur le site d’Eurotunnel par des cordons de CRS. Ils les ont poussé normalement vers la sortie. C’est normal, c’est leur boulot. Mais un policier en moto qui passait par là s’est arrêté, en a isolé un, et l’a forcé à passer par-dessus le grillage, à travers les barbelés. Ce genre de bavures est couvert par les autres. On est passé de la dissuasion à la terreur ».

Sans plainte, les parquets ne peuvent rien faire. C’est pour cela que Raymond Blet a lancé un appel à ses confrères présents à la conférence : « Il faut un travail de terrain, et créer un maintien du lien avec les migrants qui déposent plainte. On sent qu’on apporte quelque chose. On rit et on pleure avec eux. C’est gratifiant ». »

Voir en ligne : http://www.dalloz-actualite.fr/flas...