Une charte pour améliorer la prise en charge des migrants

Source : Le Figaro

Auteur : Etienne Jacob

« L’Etat a présenté un texte visant à harmoniser les règles des Centres d’accueil et d’orientation (CAO) sur tout le territoire. L’objectif est d’apporter des réponses à la pression migratoire notamment dans la « Jungle » de Calais, ou dans les campements d’Ile-de-France.
Logement, encadrement, orientation et retour. Une charte sur l’accueil des migrants a été présentée le 26 juillet - et communiquée le 1er août -par les ministères de l’Intérieur et du Logement. Le but est d’améliorer leur prise en charge, « dans des conditions dignes et adaptées à leur situation et leur parcours ». En cause, les Centres d’accueil et d’orientation (CAO). Ces lieux avaient été créés en novembre 2015 pour les migrants de Calais et pour désengorger la « Jungle ». Depuis, 148 ont été mis en place dans toute la France, abritant plus de 4700 personnes, principalement dans le Nord et en Ile-de-France. Or, les conditions d’accueils différaient d’un CAO à l’autre. Cette charte tend à harmoniser les règles.

● Qui est concerné ?

Les centres sont destinés aux « personnes migrantes sans abri, isolées ou non, quel que soit leur statut au regard du droit au séjour et de la demande d’asile ».
En revanche, les mineurs non accompagnés (MNA) n’y sont pas pris en charge sauf cas exceptionnel, car « pas adaptés ».
Pour intégrer les CAO, les personnes seront guidées par les services de l’Etat en relation avec les gestionnaires de centres. Les migrants, acheminés par cars de leur campement, seront accompagnés d’un travailleur social. L’orientation vers un CAO devra se faire en accord avec les personnes concernées. Dans la mesure du possible, ces établissements, proches des transports, permettront la prise en charge des hébergés : guichets uniques pour demandeurs d’asile, offre de soins.

● Quelles prestations ?

Une fois sur place, les migrants doivent pouvoir bénéficier d’un accueil de jour et de nuit « dans des conditions dignes ». Les lieux, équipés de mobilier, seront individualisés « autant que possible ». Ils devront respecter des normes d’hygiène et de sécurité, dotés de sanitaires et de douches « en nombre suffisant compte tenu du nombre de personnes accueillies ». Trois repas par jour seront fournis pour un coût fixé à 25 euros et 15 euros pour un accueil de nuit avec petit-déjeuner. Des règles de vie collective devront être établies au sein de la structure. Si le migrant le désire, il pourra également bénéficier « d’une évaluation juridique, sociale, médicale ou psychique ». Par exemple, l’accès à une offre de soins sera possible si son état le justifie. L’idée étant ensuite de l’orienter vers des structures plus adaptées à sa situation juridique comme les centres pour demandeurs d’asile ou d’hébergement d’urgence.

● Raccourcir les séjours

Le texte met l’accent sur l’aspect temporaire des CAO. « Il conviendra de faire en sorte que le séjour des hébergés au sein des centres soit le plus bref possible, en mettant en œuvre une orientation adaptée à leur situation administrative permettant la libération rapide des places occupées. » L’objectif : apporter des réponses à la pression migratoire notamment dans la « Jungle » de Calais, ou en Ile-de-France. Les CAO agiront comme des « sas » vers d’autres dispositifs. Ainsi, le migrant se verra proposer « une et une seule » orientation en fonction de sa situation administrative (statut de réfugié, demandeur d’asile, protection internationale, etc.). Si l’orientation est refusée, le centre mettra fin à sa prise en charge, sauf circonstances particulières. Pour ceux n’ayant engagé aucune démarche après un mois, « la question de la fin de leur prise en charge devra être envisagée ». A ce moment-là, l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) examinera leur dossier pour trouver « une solution de régularisation, de réadmission, de transfert ou de retour ». »