InfoMIE.net
Centre de Ressources pour les Mineurs Isolés Etrangers

Accueil > Actualités MIE > La préfecture du Nord épinglée pour son refus d’aider un migrant de 16 (...)

La préfecture du Nord épinglée pour son refus d’aider un migrant de 16 ans

Publié le 22-09-2016

Source : www.lavoixdunord.fr

Auteur : Alexis Constant

« Le tribunal administratif a épinglé la préfecture du Nord sur le cas d’un adolescent de 16 ans, seul au camp de la Linière, et à qui les services de l’État ont refusé toute protection et démarche pour régler sa situation.

Loin des discours sur la nécessité de prendre en charge avec humanité les mineurs isolés dans les camps de migrants, il y a la réalité cruelle, quand l’État – ici, la préfecture du Nord –, refuse d’assurer sa mission de prise en charge des mineurs sur le territoire français. Un jugement en référé du tribunal administratif de Lille, daté du 9 septembre, étrille la préfecture sur le cas d’un mineur errant à la Linière.

Refus successifs
Saeed, un Irakien âgé de 16 ans, a rejoint seul, au début de l’été, le camp de la Linière. Son oncle, de nationalité anglaise, vit en Grande-Bretagne. L’adolescent veut demander l’asile au Royaume-Uni afin de pouvoir le rejoindre. Le 31 août, il se rend à l’association AIR (Accueil, insertion rencontre pour les demandeurs d’asile), basée à la préfecture de Lille, étape obligatoire avant d’être pris en charge par l’office de l’immigration. « Un refus d’enregistrement de sa demande lui a été verbalement opposé, au motif de l’absence d’un administrateur ad hoc (*) », indique le juge des référés. Il lui est aussi conseillé, avant toute démarche, de prouver qu’il est mineur, auprès du service d’évaluation et de mise à l’abri (EMA) de Lille. Il s’agit en général d’un examen osseux pour déterminer l’âge du demandeur. « S’étant rendu immédiatement auprès de ce service, Saeed s’est vu opposer un refus d’examen », détaille le juge administratif. Un avocat finit par prendre l’adolescent sous son aile. Le 31 août, par fax, ce dernier signale au préfet du Nord ces refus successifs, une atteinte à ses droits. Et indique que Saeed se rendra de nouveau en préfecture le lendemain, pour que soit mise en œuvre la procédure du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, qui permet aux mineurs isolés de présenter une demande d’asile.

Mais le 1er septembre, « un nouveau refus lui a été verbalement opposé par la personne qui l’a reçu », relate le juge, considérant que l’attitude de l’État « constitue une atteinte grave et manifestement illégale au droit d’asile de Saeed », ajoutant que cette attitude soumet le mineur à « des traitements inhumains et dégradants », le plongeant « dans un état de vulnérabilité et de grande précarité ». Saeed a obtenu gain de cause.

Le jugement
Le tribunal administratif a ordonné au préfet du Nord de saisir immédiatement le procureur de Dunkerque pour qu’il désigne un administrateur ad hoc afin que Saeed puisse présenter sa demande d’asile et de transfert au Royaume-Uni, de saisir le conseil départemental pour mettre à l’abri ce mineur isolé, sous peine d’une astreinte de 500 € par jour, puis de 1 000€ par jour si la décision tarde à être exécutée.

(*) L’administrateur ad hoc est une personne physique ou morale désignée par un magistrat, qui se substitue aux administrateurs légaux pour représenter le mineur dans une procédure en cours. »

Voir en ligne : http://www.lavoixdunord.fr/48321/ar...

Coordonnées

Association InfoMIE
22, rue Corvisart - 75013 Paris

Contact :
Aurélie GUITTON, Coordinatrice

Contact mail