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Demande d’asile d’un mineur isolé de Grande-Synthe : l’Etat condamné

Publié le 27-09-2016

Source : www.rfi.fr

Auteur : Denis Charlet / AFP

« Au moment où François Hollande promet le démantèlement de la « Jungle » de Calais, le tribunal administratif de Lille a condamné l’Etat à verser 5 500 euros d’amende pour avoir pris trop de temps dans le traitement d’une demande d’asile vers l’Angleterre d’un mineur isolé, un adolescent kurde, du camp de Grande-Synthe, près de Calais. Les migrants isolés seraient plus de 1 000 à Calais, les six derniers mois, seuls 70 ont pu rejoindre légalement un proche au Royaume-Uni.

Pour la préfecture du Nord, c’est un simple « dysfonctionnement ». Le mineur isolé, un adolescent kurde âgé de 16 ans, souhaite rejoindre son oncle de l’autre côté de la Manche. En France, il demande donc l’asile, première étape obligatoire pour bénéficier d’une réunification familiale.

Mais plus d’un mois s’est écoulé et la demande du mineur reste lettre morte. La préfecture du Nord n’avait, en effet, pas désigné de représentant légal pour le jeune homme, une condition pourtant sine qua non. Couac administratif ? Aujourd’hui, la préfecture précise que « de nombreuses autres demandes ont été traitées normalement ».

Pour Pierre Henry, directeur général de France Terre d’Asile, cela révèle surtout la complexité des procédures pour les « mineurs isolés » : « Ce que vient de faire le tribunal administratif, c’est rappeler à l’Etat quelles sont ses prérogatives et elles nécessitaient d’agir vite. Il y a là une problématique de protection et je vous rappelle qu’en France la protection de l’enfance relève des départements, mais la demande d’asile relève de l’Etat. Il va falloir très vite trancher ce dilemme, notamment au moment où l’Etat prévoit le démantèlement de la "jungle" de Calais. »

Pour sanctionner la lenteur des services de l’Etat, le tribunal administratif l’a condamné à 5 500 euros d’amende. La somme sera versée à l’oncle de l’adolescent. »

Voir en ligne : http://www.rfi.fr/france/20160926-d...

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