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Dominique Baudis : « Les enfants ont besoin d’être protégés »

Publié le 5-11-2011

« Quelles sont vos missions exactes en tant que Défenseur des droits ?

Dominique Baudis : Le Défenseur des droits est une autorité constitutionnelle indépendante, instituée par la loi organique et la loi ordinaire du 29 mars 2011.

Cette institution nouvellement créée succède au Médiateur de la République, au Défenseur des enfants, à la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE) ainsi qu’à la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS).

Le Défenseur des droits, poste pour lequel j’ai été nommé le 22 juin dernier pour un mandat non renouvelable de 6 ans, veille au respect des droits et des libertés par toute personne publique ou privée.

Je peux être saisi directement et gratuitement par :

• toute personne s’estimant lésée par le fonctionnement d’une administration ou d’un service public ;

• un jeune de moins de 18 ans qui invoque la protection de ses droits ou une situation mettant en cause son intérêt, ou son représentant légal, un membre de sa famille, un service médical ou social, ou une association de défense des droits de l’enfant ;

• toute personne s’estimant victime d’une discrimination, directe ou indirecte, prohibée par la loi ou un engagement international, que l’auteur présumé de cette discrimination soit une personne privée ou publique ;

• toute personne qui a été victime ou témoin de faits dont elle estime qu’ils constituent un manquement à la déontologie par des personnes exerçant une activité de sécurité (police nationale, gendarmerie, police municipale, administration pénitentiaire, douanes, service de sécurité privée, service de surveillance des transports en commun, etc.) ;

• je peux aussi m’autosaisir.

Dans quelle mesure les droits de l’enfant sont-ils respectés en France ?

D. B. : En France, les droits des enfants sont bien respectés par les institutions mais des atteintes aux droits de certains enfants sont constatés : les enfants des gens du voyage, les enfants roms, les enfants étrangers dont les parents sont en situation irrégulière ou ceux qui sont arrivés sur notre territoire sans leurs parents. Dans le champ privé, beaucoup d’enfants vivent des atteintes à leurs droits au sein même de leur famille et notamment lors de séparations parentales conflictuelles.

Quelles sont les priorités de la mission « Défense des droits de l’enfant » ?

D. B. : Les enfants ont besoin d’être protégés. C’est dans ce cadre que l’assemblée générale des Nations Unies a adopté en 1989 la Convention internationale des droits de l’enfant. Il est important de faire connaître cette Convention qui vise à protéger et faire respecter les droits de l’enfant et qui est un véritable outil pédagogique et citoyen.

J’ai proposé au Premier Ministre de nommer à mes côtés, Marie Derain comme Défenseure des enfants. Elle est également Vice-Présidente du collège chargé de la défense et de la promotion des droits de l’enfant. Nous travaillons ensemble notamment sur la question de la prise en charge des mineurs isolés étrangers en Seine-Saint-Denis. Nous allons d’ailleurs remettre au Président de la République, à l’occasion de la journée internationale des droits de l’enfant, un rapport thématique sur les enfants placés en institutions.

Comment les enfants peuvent-ils vous contacter ? Et pour quelles raisons ?

D. B. : Les enfants peuvent directement m’écrire dès lors qu’un de leur droit ne serait pas respecté ou qu’ils vivent une situation dans laquelle leur intérêt supérieur serait mis en cause.

Par exemple, lorsqu’un enfant porteur de handicap ne peut être scolarisé, ou bien lorsqu’un enfant est victime de maltraitance (à l’école, dans un foyer où il est placé ou bien à la maison), qu’un enfant est bloqué à l’étranger du fait d’un des deux parents qui ne signe pas l’autorisation de sortie du territoire, qu’un enfant est hospitalisé loin de son domicile et ne reçoit plus de visites, etc.

Que pensez-vous de la Quinzaine isséenne des droits de l’enfant consacrée à Antoine Saint-Exupéry, un témoin pour l’enfance et la jeunesse ?

D. B. : Issy-les-Moulineaux est une Ville qui a reçu le label de l’Unicef Ville Amie des enfants. Depuis plusieurs années un partenariat fort est mis en place avec les accueils de loisirs de la Ville et des jeunes du service civique qui participent à la promotion des droits auprès des enfants.
114 ambassadeurs devenus les Jeunes Ambassadeurs du Défenseur des droits auprès des enfants se rendent par ailleurs, lors des vacances de la Toussaint, dans 7 accueils de loisirs d’Issy-les-Moulineaux. Chacun de ces Jeunes Ambassadeurs a travaillé sur un droit en particulier (le principe de non discrimination, le droit de vivre en famille, le droit à une identité, le droit à la protection de sa vie privée, le droit à l’éducation et aux loisirs, le droit à l’expression et enfin le droit d’être protégé contre toutes les formes de violences).

Il est important que les enfants et les adolescents apprennent qu’ils ont des droits au travers de la Convention internationale des droits de l’enfant et qu’ils sachent que quelqu’un peut les aider en cas de difficulté. C’est parce que les enfants savent qu’ils ont des droits qu’ils peuvent les faire respecter et qu’ils acceptent les devoirs inhérents à la vie en société.

Si les membres du Conseil Communal des jeunes d’Issy-les-Moulineaux vous invitent, répondrez-vous à leur proposition de rencontre ?

D. B. : Bien sûr et avec grand plaisir ! Cela me ferait d’autant plus plaisir qu’ayant été maire d’une grande ville (Toulouse) pendant 18 ans, je connais le rôle essentiel d’un conseil communal des jeunes. »

Voir en ligne : http://www.issy.com/index.php/fr/pa...