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Recours contre un refus de scolarisation - Audience le lundi 14 novembre à 10h30 devant le Tribunal Administratif de Paris

Publié le 10-11-2016

Source  : http://meltingpasses.org

« Début 2015, des associations s’élevaient contre le fait que nombre de mineurs isolés étrangers (MIE) rejetés de la protection de l’enfance et qui étaient scolarisés sont à la rue. Le dispositif d’hébergement dérogatoire concédé par la Mairie de Paris ne concernait que soixante-dix d’entre eux. Pour que les autres cessent d’être des « lycéens à la rue », le rectorat de Paris a décidé de ne plus scolariser les MIE qui ne sont pas pris en charge par les services de l’Aide sociale à l’enfance : il n’y a plus de lycéens, seulement des mineurs isolés à la rue. Cette pratique, dénoncée par le Défenseur des droits dans sa décision du 21 juillet 2016 porte atteinte au droit à l’éducation, et a des conséquences concrètes importantes : elle éloigne les MIE des associations qui, tel RESF (Réseau éducation sans frontières), militent dans les lycées et peuvent y rencontrer les mineurs concernés.

Un joueur de l’équipe est directement affecté par cette politique. Il s’appelle Steve, vient du Cameroun et sa demande de protection en tant que mineur isolé est en cours depuis plus d’un an, une année qu’il a passée à la rue, sans pouvoir poursuivre sa scolarité. Sa demande d’affectation en lycée est également suspendue à la décision que prendra la juge des enfants sur son besoin de protection en tant que mineur.

Or la mission du rectorat n’est pas de vérifier si les mineurs isolés sont pris en charge par l’Aide sociale à l’enfance et le droit à l’éducation est un droit fondamental pour chaque enfant, quelle que soit sa nationalité, comme l’affirme la Convention internationale des droits de l’enfant.

Nous avons donc saisi le juge administratif pour qu’il examine ce refus d’affectation, qui participe à la politique générale de rejet des mineurs isolés étrangers.

Audience en référé le lundi 14 novembre à 10h30 au Tribunal administratif de Paris. »

Voir en ligne : http://meltingpasses.org/recours-co...

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