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Des associations dénoncent une série de refoulements de mineurs étrangers vers l’Italie

Publié le 19-11-2016

Source : http://france3-regions.francetvinfo.fr

Auteur : Anne Lehars

« Plusieurs associations de défense des droits de l’homme ont dénoncé ce samedi à Nice une série de refoulements de mineurs étrangers vers l’Italie, un "détournement de procédure" illégal selon elles.

Plusieurs mineurs ayant déposé une requête de protection auprès de l’aide à l’enfance ont ainsi été refoulés de l’autre côté de la frontière, ont indiqué lors d’une conférence de presse ces associations (Ligue des droits de l’Homme (LDH), Réseau éducation sans frontières (RESF), Amnesty international, Cimade, Syndicat des avocats de France (SAF)...).

Le 11 novembre, dans la ville-frontière de Breil-sur-Roya (Alpes-Maritimes), "douze jeunes ont déposé une requête de demande de protection", a par exemple indiqué Me Mireille Damiano, avocate au SAF.

"Or, si huit d’entre eux ont bien été dirigés vers des foyers, quatre autres sont restés sur la touche" et ont, selon elle, été expulsés de manière irrégulière par les gendarmes vers l’Italie. Les associations évoquent également le cas de 58 autres personnes qui, le lendemain, ont rempli des requêtes de demande de protection, et qui, pour la plupart, auraient été remises dans un train pour l’Italie.

Les recours face à ce que les associations qualifient de "détournements illégaux de procédure" sont délicats : les mineurs doivent eux-mêmes être présents physiquement pour les déposer, ont-elles souligné.

Interrogé lundi sur le sujet, le procureur de la République de Nice avait rappelé que, depuis la fermeture des frontières le 13 novembre 2015, les mineurs étrangers isolés comme les majeurs sont considérés comme "non entrés" en France et sont donc "non admis" quand ils se situent encore sur la ligne frontière ou à certains péages autoroutiers.

"Ces personnes doivent être immédiatement reconduites dans le pays dont elles ne sont jamais sorties, qu’il s’agisse de majeurs ou de mineurs", a affirmé le procureur. Un raisonnement contesté par les associations au nom de "l’intérêt supérieur de l’enfant". Elles ont rappelé leur "constat dramatique" de la situation à la frontière franco-italienne, avec "des centaines de personnes, exilés climatiques ou économiques et réfugiés, qui s’engouffrent dans la vallée de la Roya, dont un très grand nombre de mineurs". »

Voir en ligne : http://france3-regions.francetvinfo...

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