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Les enfants victimes de la politique migratoire restrictive de la Suisse

Publié le 22-11-2016

Source : www.lecourrier.ch

Auteur : Cora Beausoleil

« L’Observatoire romand du droit d’asile et des étrangers (ODAE) publie un rapport évoquant le non-respect du droit des mineurs étrangers par la Suisse.

Le 8ème rapport d’observation de l’ODAE romand dénonce une politique migratoire restrictive, faite au détriment des droits des mineurs étrangers. Le constat fait suite aux témoignages des correspondants de l’observatoire, travaillant directement avec les requérants d’asile ou personnes étrangères sur les cantons suisses romands.

A titre d’exemple, on peut citer la cas de Toni*, un jeune Macédonien de 17 ans né en Suisse, et qui faute de n’avoir pas effectué un parcours scolaire « exceptionnel » et de ne s’être pas « spécialement investi dans la vie associative et culturelle » a vu sa demande de permis B refusée. Ou encore, le témoignage de plusieurs organisations non gouvernementales, qui s’indignent contre le refoulement des enfants seuls à la frontière de Cômes-Chiasso. Ceci alors même que les autorités suisses ont le devoir de prendre en charge les mineurs non accompagnés. « Des exemples choquants et emblématiques de la politique d’asile actuelle », commente Mélissa Llorens, coordinatrice de l’ODAE. « Le rapport insiste sur le fait que l’intérêt de l’enfant n’est pas pris en compte dans presque tous les domaines touchants à la migration : que ce soit dans le cas d’un mineur non accompagné, ou d’un enfant né en Suisse de parents immigrés, la Confédération n’applique pas la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant, dont l’article 3 prévoit que "l’intérêt supérieur de l’enfant doit être une considération primordiale", qu’elle a pourtant ratifié », rapporte-t-elle.

Facteur de stress

Ces pratiques ne sont pas sans conséquences, la longueur et l’incertitude quant à la finalité des procédures compliquent la situation des mineurs et devient un facteur de stress non négligeable. La recherche d’un apprentissage sans un statut régulier est une épreuve par exemple, mais cette politique mène à des situations encore plus catastrophiques, déplore Mélissa Llorens. Pour rappel, sept enfants avaient tenté de se suicider ces dernières semaines dans un foyer pour requérants d’asile mineurs du canton de Vaud (lire notre article Les mineurs non accompagnés plus vulnérables face au suicide).

Le rapport pose alors la question de la proportionnalité de certaines décisions et du respect du droit au regroupement familial, primordial au bien-être des enfants, qui semble maintes fois négligé par les autorités. L’arrêt rendu par la Cour européenne des droits de l’Homme début novembre renforce ce constat : la Suisse y est condamnée pour ne pas avoir placé l’intérêt de l’enfant au centre de ses préoccupations dans une affaire de regroupement familial.

Augmentation des mineurs non accompagnés

Le nombre de mineurs non accompagnés demandeurs d’asile a encore augmenté ces trois dernières années, un défi auquel n’a pas su répondre la Suisse, faisant payer aux plus faibles son application restrictive en matière d’asile, regrette Mélissa Llorens.

« Nous espèrerons que ce constat fera écho auprès des autorités judiciaires suisses et qu’elles tiendront mieux compte de l’intérêt des enfants dans le rendu des décisions administratives », conclut la coordinatrice de l’ODAE. Le but étant que les mineurs, qui souvent subissent les conséquences du choix migratoire de leurs parents, soient mieux protégés à l’avenir. »

Voir en ligne : http://www.lecourrier.ch/144387/les...

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