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Suisse - Les juges fédéraux s’opposent au renvoi de jeunes Erythréens

Publié le 12-12-2016

Source : www.24heures.ch

Auteur : Caroline Zuercher

« Tribunal administratif fédéral. La Confédération a durci le ton face aux Erythréens. Mais le TAF s’oppose à deux renvois.

Le Tribunal administratif fédéral (TAF) tacle deux décisions prises par la Confédération depuis son changement de pratique à l’égard des demandeurs d’asile érythréens. La NZZ am Sonntag révèle que les juges ont admis en partie les recours de deux mineurs non accompagnés qui devaient être renvoyés. Leurs dossiers seront réexaminés.

Depuis fin juin, le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) n’accepte plus la sortie illégale d’Erythrée comme motif d’asile, pour les personnes qui sont en règle avec leurs obligations militaires. « Il y a systématiquement des recours, précise Denise Graf, spécialiste de l’asile à la section Suisse d’Amnesty International. Beaucoup de cas sont en suspens. »

Réseau de relations

Dans les dossiers jugés par le TAF, le SEM avait considéré que les mineurs disposaient d’un réseau de relations suffisant en Erythrée pour y être renvoyés. Le Tribunal estime que cette prise en charge doit être définie concrètement. Si le SEM ne commente pas de tels arrêts, il souligne que ces décisions ne portent pas sur sa nouvelle pratique, mais sur l’application des renvois de mineurs non accompagnés et leur caractère raisonnable.

Il faut donc y voir la nécessité de clarifier les conditions pour un tel retour. Reste à savoir si ces informations pourront être obtenues. L’Erythrée est particulièrement fermée, rappelle Denise Graf : par exemple, le CICR n’a plus accès à ses prisons depuis 2009. « Et nous ne pouvons pas passer d’accord migratoire avec cet Etat car nous ne savons pas ce qui se passe avec les requérants renvoyés. »

La militante d’Amnesty International est « très satisfaite » des décisions du TAF. « En Erythrée, les mineurs sont censés être intégrés dans l’armée. Si nous les renvoyons, nous n’avons aucune garantie que ce ne sera pas le cas. Or, ce service national d’une durée indéterminée représente une violation des droits humains. Il a été considéré comme une forme d’esclavage moderne. »

Arrivées en baisse

Sur 25 441 demandes d’asile enregistrées en Suisse du 1er janvier au 30 novembre, 4758 proviennent d’Erythrée – ce qui en fait le premier pays de provenance de requérants. Ces arrivées sont toutefois en baisse. A la même date en 2015, 34 653 demandes avaient été déposées, dont 9796 d’Erythrée. Le SEM précise que cela est dû à plusieurs facteurs. En 2016 notamment, les départs d’Erythrée ont été moins importants.

Face à ces chiffres, des appels à davantage de fermeté ont été lancés à droite. « Je ne comprends pas toujours les décisions du TAF », réagit Luzi Stamm. Le conseiller national (UDC/AG) poursuit : « Personne ne connaît bien la situation sur place. Nous devrions y envoyer davantage d’observateurs. Les renvois seraient certainement plus faciles que ce que l’on croit. » Et de conclure : « On devrait aussi parvenir à coopérer avec ce gouvernement. Et puis, il serait possible de suivre sur place les personnes que nous renvoyons. » »

Voir en ligne : http://www.24heures.ch/suisse/polit...

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