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5 mineurs isolés étrangers, "réhabilités" par la cour d’appel de Lyon

Publié le 11-01-2017

Source  : http://france3-regions.francetvinfo.fr

Auteur : Aude Henry

« En première instance, ils avaient été condamnés pour escroquerie et fausse déclaration concernant leur date de naissance. Aujourd’hui, dans son arrêt, la Cour d’appel de Lyon a reconnu la minorité à l’époque des faits de 5 jeunes, et a annulé, dans son intégralité, leurs condamnations.

Les tests osseux n’ont pas force de preuve. C’est ce qui ressort de l’arrêt rendu en ce début d’après-midi par la cour d’appel de Lyon.

L’affaire concernait 5 jeunes, poursuivis et condamnés entre octobre 2015 et juin 2016, pour escroquerie et fausse déclaration. En clair, ils étaient accusés d’avoir menti sur leur âge pour bénéficier d’aides financières.

En comparution immédiate, l’accusation s’appuie sur des tests osseux. Les 5 jeunes, eux, produisent acte de naissance et passeport pour l’un d’entre eux. Mais à l’issue de l’audience, ils écopent de plusieurs mois de prison avec sursis, et même de prison ferme sans mandat de dépôt pour l’un de ces lycéens.

Soutenus par le Réseau Education Sans Frontière, mais également par leur établissement scolaire respectif, les 5 jeunes décident de faire appel. La cour leur a aujourd’hui donné raison, en annulant leur condamnation dans son intégralité, et ils n’auront pas à rembourser les milliers d’euros d’aide dont ils étaient accusés d’avoir frauduleusement bénéficié.

Devenus majeurs depuis, les cinq, toujours scolarisés dans la Métropole de Lyon, entendent bien demander l’aide réservée aux jeunes majeurs. »

Voir en ligne : http://france3-regions.francetvinfo...

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