InfoMIE.net
Centre de Ressources pour les Mineurs Isolés Etrangers

Accueil > Actualités MIE > Mineurs isolés étrangers : la cour d’appel annule cinq condamnations

Mineurs isolés étrangers : la cour d’appel annule cinq condamnations

Publié le 14-01-2017

Source : www.leprogres.fr

Auteur : AD

« « C’est une belle victoire pour RESF 69 dans son combat pour réhabiliter les mineurs étrangers. Mercredi, la cour d’appel de Lyon a annulé les jugements prononcés par le tribunal correctionnel de Lyon concernant cinq jeunes. La Métropole a pris acte de cette décision qu’elle n’a pas commentée.

Aliou, Mohamed, Moustapha, Thierno et Ousmane avaient été poursuivis pour avoir escroqué la Métropole et la Sécurité sociale car ils avaient été pris en charge du fait de leur statut de “mineur étranger isolé”. Les plaignants contestaient leur minorité en se basant sur des tests osseux. « Ils avaient été condamnés à de la prison ferme sans mandat de dépôt pour l’un, et à de la prison avec sursis pour les autres, sans compter les milliers d’euros à rembourser, détaille Michèle François de RESF.

À une exception près, tous ont perdu l’hébergement et les aides dont ils disposaient. Ils se sont retrouvés sans domicile, sans un sou et sans papiers, ne pouvant compter que sur la solidarité pour survivre ! ».

La cour d’appel a considéré que la preuve de la majorité n’avait pas été apportée par le TGI.

Cette décision pose à nouveau le problème de la fiabilité accordée aux tests osseux. En 2015, un amendement PS proposait d’interdire ces examens qui aident à déterminer l’âge des jeunes migrants à partir d’une radio du poignet et de la main. Le gouvernement l’avait rejeté.

« Cela remet en cause bien des pratiques du tribunal correctionnel de Lyon qui a condamné plus d’une centaine de mineurs isolés étrangers sur les mêmes chefs ces trois dernières années », pointe Michèle François. Cette semaine, la 14e chambre s’est déclarée incompétente après avoir audiencé le cas d’un jeune Camerounais » »

Voir en ligne : http://www.leprogres.fr/lyon/2017/0...

Coordonnées

Association InfoMIE
22, rue Corvisart - 75013 Paris

Contact :
Aurélie GUITTON, Coordinatrice

Contact mail