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L’errance des mineurs isolés étrangers

Publié le 1er-02-2017

Source : http://www.alternatives-economiques.fr

Auteur : Justine Canonne

« Ils ont survécu à la guerre, à la misère et aux dangers du voyage avec les passeurs. Mais arrivés en France, de nombreux obstacles se dressent encore devant eux.

Ces jeunes ont parcouru des milliers de kilomètres et vécu souvent d’immenses traumatismes mais à l’arrivée en France, ils se trouvent confrontés encore à de nombreuses difficultés avant de pouvoir être pris en charge par les départements.

Le plus souvent originaires du continent africain (Mali, Guinée, Soudan, Erythrée...), d’Irak ou d’Afghanistan, ils sont parvenus dans l’Hexagone à moins de 18 ans et sans famille. Certains ont quitté leur pays seul, d’autres ont perdu leurs proches sur le chemin de l’exil. D’eux on sait peu de chose, sinon que plus de 90 % d’entre eux sont des garçons, pour la plupart âgés de 13 à 17 ans, selon les données du ministère de la Justice. Mais leur nombre lui-même n’est pas clairement établi : l’estimation de 8 000 mineurs isolés présents en France reste en effet incertaine, car elle ne comptabilise que ceux qui ont été repérés par les services sociaux.

L’avenir incertain des mineurs de Calais

Une fois arrivés en France leur minorité et leur isolement doivent tout d’abord être reconnus pour qu’ils puissent être pris en charge par l’Aide sociale à l’enfance qui est du ressort des départements. Ils bénéficient en effet du même traitement que les mineurs français qui sont confiés à ces services par la justice. A ce titre, ils ont théoriquement droit à un hébergement, à l’accès à l’école, à des soins et à un accompagnement socio-éducatif jusqu’à leur majorité.

Dans ce but, ils sont soumis à une évaluation sociale, à l’authentification de leurs documents d’état civil, et parfois à des examens médicaux. En cas de doute sur leur âge réel, on réalise en particulier des tests osseux. Cette méthode est très décriée par les associations de soutien aux migrants. "Ces tests ne sont pas fiables : il y a une marge d’erreur de dix-huit mois, explique Gérard Sadik, coordinateur Asile de la Cimade. Depuis 2016, la loi encadre cependant ces tests : ils ne doivent être utilisés qu’en dernier recours et avec l’accord de l’intéressé. Malgré tout, ils restent encore très pratiqués."

L’évacuation de la Jungle de Calais, le 24 octobre dernier, a jeté une lumière crue sur le sort de ces mineurs. Quelque 2 000 d’entre eux étaient alors présents dans le bidonville(1). Lors de son démantèlement, ils ont été dirigés vers un dispositif d’urgence ad hoc : des centres d’accueil et d’orientation pour mineurs isolés (Caomi), répartis sur le territoire national et financés par l’Etat. "Cette dispersion improvisée en Caomi s’est faite hors du droit commun de la protection de l’enfance", s’indigne cependant Jean-Claude Mas, secrétaire général de la Cimade. Ces jeunes se sont en effet retrouvés dans un no man’s land juridique, avec des conditions d’accueil et d’hébergement très hétérogènes, selon les sites et les opérateurs de ces centres. Une situation dénoncée dans un rapport du Défenseur des droits, publié en décembre dernier(2).

L’accueil en Caomi était initialement prévu pour trois mois. Une durée qui devait permettre en particulier aux autorités britanniques d’instruire les demandes de transfert vers le Royaume-Uni, que la plupart de ces jeunes souhaitaient rejoindre (voir encadré). "Alors que l’attente des mineurs était forte, il y a eu peu de réponses positives des Britanniques ; nous avons donc connu des tensions et parfois des fugues", explique Marie Pastor, conseillère Hébergement et logement social de Coallia, association gérant trois Caomi.

Un bras de fer entre Etat et départements

Alors que la phase transitoire des trois mois s’achève, l’accueil des mineurs dans certains centres se prolonge. Après le transfert d’environ 750 d’entre eux vers le Royaume-Uni, les quelque 1 300 mineurs de Calais qui n’y ont pas été admis doivent désormais faire reconnaître leur minorité par les départements pour pouvoir être confiés à l’Aide sociale à l’enfance.

Juridiquement, cette évaluation aurait dû débuter au moment où ils ont été pris en charge par les autorités. Cela n’a cependant pas été le cas lors du démantèlement de la jungle de Calais, effectué dans une certaine improvisation. Cette dérogation au cadre légal pose problème, notamment pour ceux qui étaient à quelques mois de leur majorité au moment du démantèlement, souligne Samia Darani, conseillère enfance à l’Uniopss, union d’associations de solidarité.

Plus largement, la prise en charge financière de ces mineurs est au coeur d’âpres négociations entre l’Etat et les conseils départementaux autour du coût de l’évaluation et de l’accompagnement de ces mineurs sur fond de difficultés budgétaires des départements. Ceux-ci ont vu en effet leurs budgets sociaux exploser depuis la crise de 2008. Un système de répartition nationale de ces jeunes(3) permet certes de soulager les départements qui en accueillent le plus, comme la Seine-Saint-Denis, en les orientant vers d’autres territoires. Mais la question des mineurs de Calais a exacerbé un peu partout les réticences politiques quant à l’accueil des migrants.

"Peu importe d’où viennent les moyens, c’est la protection de ces jeunes qui doit primer, juge Jean-Claude Mas. Or, on voit se déployer des solutions d’accueil à bas coût pour eux. Plus généralement, il y a une posture de suspicion à leur égard : on regarde d’abord l’étranger avant le mineur."

ZOOM : Au Royaume-Uni, la porte est de nouveau close

Le 9 décembre 2016, le Home Office, le ministère de l’Intérieur britannique, a annoncé la fin de l’examen des demandes de transfert vers le Royaume-Uni des mineurs isolés étrangers présents sur le sol français. Ces demandes ont pu s’effectuer sur la base du règlement européen Dublin III, qui permet à ces jeunes de gagner un Etat membre où réside un "membre de la famille" ou un "proche" (père, mère, grand-parent, oncle, tante) ou "tout autre adulte responsable en droit du mineur".

Les mineurs isolés pouvaient aussi prétendre à un passage légal au Royaume-Uni sur le fondement d’un amendement à l’Immigration Act britannique adopté en mai 2016 : l’amendement Dubs. Celui-ci entendait étendre les possibilités de transfert au nom de l’intérêt supérieur de l’enfant. Mi-novembre, le Home Office a précisé les critères d’éligibilité en application de l’amendement : l’accès au Royaume-Uni n’était ainsi ouvert qu’aux jeunes isolés de moins de 12 ans, à ceux à risque élevé d’exploitation sexuelle, à ceux de moins de 15 ans de nationalité syrienne ou soudanaise et, enfin, à ceux de moins de 18 ans accompagnant les précédents. Les mineurs concernés devaient en outre être arrivés en Europe avant le 20 mars 2016 et être présents dans la Jungle de Calais à la date du démantèlement. A l’heure actuelle, environ 750 mineurs isolés ont pu rejoindre le Royaume-Uni. Après la décision du Home Office, les compteurs semblent devoir s’arrêter là.

Notes bas de page

1. Les estimations varient. Selon les données du ministère de l’Intérieur transmises au Défenseur des droits, près de 1 800 mineurs isolés étrangers ont été accueillis en Caomi à la suite du démantèlement de la Jungle de Calais.
2. "Démantèlement des campements et prise en charge des exilés - Calais - Stalingrad (Paris)", rapport d’observation du Défenseur des droits, décembre 2016.
3. Système instauré par une "circulaire Taubira" en 2013 et inscrit dans la loi en mars 2016. »

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