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Les Alpes-Maritimes, territoire perdu par la République ?

Publié le 19-02-2017

Source : https://blogs.mediapart.fr

Auteur : David Nakache

« Atteintes aux libertés fondamentales répétées, droit d’asile bafoué, mineurs isolés non pris en charge, les Alpes-Maritimes constituent une zone où le non-respect du droit est organisé de façon structurelle par les autorités nationales et locales elles-mêmes. A l’origine des arrêtés condamnant les collectivités, l’action citoyenne se révèle y être le dernier rempart pour faire triompher le droit.

On a beaucoup glosé sur les zones de non droit et les prétendus territoires perdus de la République en stigmatisant volontairement les quartiers défavorisés et les populations y résidant.

Pour autant il est une véritable zone de non droit dont on ne parle pas en tant que telle, territoire esseulé et livré aux populismes locaux, où même les représentants de l’Etat semblent avoir perdu toute commune mesure : les Alpes-Maritimes.

En effet Nice et, plus globalement, les Alpes-Maritimes constituent une zone dont le non-respect du droit est organisé de façon structurelle par les autorités nationales et locales elles-mêmes.

Sans faire un inventaire à la Prévert, arrêtons-nous sur trois exemples des plus significatifs : l’entrave à la liberté de culte, les arrêtés municipaux illégaux et discriminants et la non prise en charge des mineurs isolés et la violation des droits humains à la frontière italienne.

[...]

3. La non prise en charge des mineurs isolés et la violation des droits humains

Le Conseil Départemental des Alpes-Maritimes a beau s’en défendre dans la presse par la voix de son Président (lire ici) et de son Directeur Général des Services, le Préfet a beau nier et s’en prendre par voie de presse aux intellectuels et associatifs locaux (lire ici), le Procureur de la République a beau procéder à un acharnement juridique contre les citoyens solidaires de la Roya pour masquer l’évidence (lire ici), les mineurs étrangers isolés ne sont pas pris en charge alors qu’ils relèvent de la protection de l’enfance (lire ici) et le droit d’asile est bafoué.

Amnesty International France a remis les conclusions de sa mission d’observation à la frontière franco-italienne intitulée très justement "des contrôles aux confins du droit" (lire ici). Le constat est sans appel :

- "Les modalités du contrôle des frontières mises en place par les autorités françaises empêchent ou dissuadent des personnes d’entrer en France, sans qu’aucune considération ne soit réellement portée au respect de leurs droits et aux garanties légales encadrant ces procédures. Dans la plupart des cas, les personnes contrôlées à la frontière se retrouvent privées de toute possibilité de faire valoir leurs droits, notamment celui de solliciter l’asile."

- "Les enfants non accompagnés ne font pas l’objet de l’attention requise par leur situation de vulnérabilité et qu’exige pourtant la législation française de protection de l’enfance"

- "(...) ces violations des droits humains commises par les autorités françaises qui ont contraint des citoyens à se mobiliser pour venir en aide aux personnes réfugiées et migrantes ; des citoyens qui, de façon paradoxale, se retrouvent, pour certains, poursuivis par l’État français."

Nous faisons face ici à une violation manifeste du droit d’asile et de la protection de l’enfance, masquée par une stigmatisation systématique et une tentative de criminalisation de la solidarité.

[...] »

Voir en ligne : https://blogs.mediapart.fr/david-na...

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