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Le défenseur des droits s’inquiète d’un recul de l’accès aux droits

Publié le 27-02-2017

Source : www.ash.tm.fr

Auteur : A. S.

« Dans son traditionnel rapport annuel d’activité - le troisième pour Jacques Toubon dans cette fonction -, rendu public jeudi 23 février, le défenseur des droits détaille son action dans ses différents domaines de compétences en mettant l’accent, notamment, sur l’accès aux droits et sur la protection des mineurs non accompagnés, sur fond de hausse de son activité, "qu’il s’agisse [du nombre] de demandes reçues, de dossiers traités tant par les délégués territoriaux que par l’équipe centrale, ou du nombre d’interventions" (81 949 dossiers instruits l’an dernier, contre 79 592 l’année précédente).

Avec près de 130 000 demandes reçues courant 2016 (voir encadré), l’institution - issue, pour mémoire, de la fusion en 2011 des services du médiateur de la République, du défenseur des enfants, de la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) à partir de 2014 et de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE) - se considère "reconnue, apte à exercer une influence au service de l’effectivité des droits et de la promotion de l’égalité".
Pourtant, "l’accès au droit a tendance à reculer dans notre pays", s’inquiète Jacques Toubon dans ce document, qui présente entre autres les résultats d’un sondage, réalisé au printemps dernier, démontrant que "le non-recours au droit est un phénomène majeur dans notre société". Un constat qui s’explique notamment "par un certain retrait du service public et particulièrement une réduction des fonctions d’accueil, d’orientation et d’assistance, au profit de procédures numérisées" mais aussi par "la faiblesse des politiques publiques de lutte contre les discriminations depuis des décennies [qui] n’est pas étrangère à la méconnaissance des réalités et à l’ignorance des procédures".

Par ailleurs auteur de "plusieurs recommandations portant sur la prise en charge des mineurs étrangers, et spécialement des mineurs non accompagnés", le défenseur justifie l’attention accordée à leur situation - il a encore récemment réclamé l’éclaircissement des textes à leur égard - en ce "qu’elle illustre parfaitement les manquements de la République au titre d’au moins trois missions du défenseur des droits : les droits fondamentaux des enfants en vertu de la Convention internationale, les insuffisances dans le fonctionnement des services publics et le traitement discriminatoire des étrangers et des migrants dans des circonstances où, au mépris des droits universels, leur qualité d’étranger est prise en considération avant leur qualité d’usager, de malade, d’enfant, de demandeur d’emploi ou de logement".

Rapport annuel d’activité 2016, à télécharger sur le site du défenseur des droits. »

Voir en ligne : http://www.ash.tm.fr/actualites/det...

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