La réponse de Jean-Léonce Dupont sur les mineurs étrangers

« Une situation humaine intolérable »

Fin mars, le Collectif réfugiés Caen avait écrit aux pouvoirs publics pour dénoncer la présence de très jeunes enfants à la rue, en particulier à la gare routière de Caen. Dans une lettre cosignée par 261 citoyens et adressée au maire de Caen, au président du conseil départemental et au préfet, ses signataires dénonçaient « des conditions sanitaires et humaines intolérables » . Ils demandaient en particulier à Jean-Léonce Dupont, président du conseil départemental, de « mettre en œuvre les mesures de protection de ces mineurs qui n’ont pas quitté leur pays par choix. »

À chacun ses responsabilités

Jean-Léonce Dupont leur a répondu dans un courrier daté du 6 avril 2017. Il dit « partager pleinement les préoccupations à l’égard de ces personnes en grande difficulté. » Il rappelle que les collectivités et l’État ont chacun leur champ de compétences. Le Département, lui, est chargé des mineurs étrangers isolés (non accompagnés). Selon lui, les enfants de la gare de Caen ne sont pas dans ce cas.

526 mineurs étrangers isolés accueillis en 2016

Le Département « évalue, chaque fois que la situation se présente, si la personne en question est mineure ou non. » Les services compétents procèdent alors à des entretiens et des tests osseux, dont la pertinence est par ailleurs contestée par certaines associations. « Si la personne est bien mineure, nous la prenons en charge pendant sa minorité. Mais le Calvados va même plus loin en l’accompagnant au-delà, si il ou elle a entrepris une formation. »

Ainsi, le Calvados a hébergé et pris en charge « 526 mineurs étrangers non accompagnés en 2016. J’ai déjà écrit au ministre pour l’alerter sur l’embolisation de nos services : il y a quelques années, ces mineurs étaient beaucoup moins nombreux : on est passé d’un budget de 1,5 à 6 millions d’euros en quelques années. »

Actuellement, « 250 mineurs ou jeunes majeurs sont suivis par le Département. »

« À l’État de prendre ses responsabilités »

« Si la personne est majeure, il revient aux services de l’État de l’accompagner », souligne Jean-Léonce Dupont. De même, « c’est à l’État qu’incombent la mise à l’abri et la protection des familles. » Le conseil départemental, lui, prend en charge les femmes seules avec des enfants de moins de trois ans. « Là encore, en 2016, nous avons réglé 500 000 € de nuitées d’hôtel pour ces femmes et leurs enfants  » , précise-t-il.

Protection de l’enfance

Dans son courrier, le collectif interpelle le Département au titre de la protection de l’enfance. « La privation d’hébergement [pour les familles de la gare] résulte d’une défaillance de l’État », estime encore Jean-Léonce Dupont qui considère « qu’aucune information ne remet en cause l’attachement et les soins, même précaires, des parents à l’égard de leurs jeunes enfants. » Seul ce critère permettrait de saisir le juge des enfants qui pourrait alors, le cas échéant, demander l’intervention du Département au titre de la protection de l’enfance.