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Conditions de prise en charge des mineurs isolés : un dépôt de plainte ravive le débat

Publié le 26-04-2017

Source : ASH, n°3006, 14 avril 2017, pp. 16-17

Auteur : M.L.B.

Extraits :

« Parce qu’elle touche à la protection de jeunes publics très vulnérables, l’histoire ne peut se résumer au règlement d’un conflit entre un employeur et sa salariée et déborde du seul contexte d’un établissement. Le 30 janvier dernier, Ibtissam Bouchaara, éducatrice spécialisée, employée depuis 16 ans par la Sauvegarde de la Marne et déléguée du personnel, avait été mise à pied pour avoir publiquement mis en cause les conditions d’accueil du service d’accompagnement des mineurs isolés étrangers (SAMIE) géré par la Sauvegarde et qui accueille 73 jeunes au foyer Bellevue, à Châlons-en-Champagne.

[...]

Le directeur de la Sauvegarde rejette également les accusations d’inégalité de traitement entre les mineurs isolés et les autres jeunes pris en charge au titre de la protection de l’enfance, « la liste des dotations (pour la nourriture, l’hygiène) étant fixée par barème de manière identique pour tous les jeunes ». Chaque année, « nous demandons des postes supplémentaires », fait savoir Philippe Colautti, arguant que le faible taux d’encadrement au foyer Bellevue – « six personnes sur site » pour 73 jeunes – est dû au fait qu’il s’agit d’un « service de semi-autonomie » pour les plus de 16 ans. « Il y a un gardien de nuit salarié du bailleur et une permanence [à distance] 7 jours sur 7, 24 heures sur 24 », ajoute-t-il. Un suivi sanitaire est assuré « par convention avec le centre hospitalier de Châlons-en-Champagne ». Le directeur de la Sauvegarde précise encore que, sur les 73 jeunes accueillis, la moitié sont « en cours d’évaluation », ce qui peut durer plusieurs mois, ces derniers pouvant accéder « à des activités associatives, des cours de français », tandis que ceux reconnus mineurs, pris en charge dans le cadre du droit commun de la protection de l’enfance, sont scolarisés ou en parcours d’insertion.

[...]

Autant de réponses et d’arguments qui ne satisfont pas les défenseurs des droits des mineurs isolés, parmi lesquels le Réseau éducation sans frontières (RESF). L’une de ses militantes, Marie-Pierre Barrière, estime que « le dispositif de semi-autonomie n’est pas une formule pertinente » pour des jeunes ayant traversé un parcours traumatique.
[...] Le Groupe d’information et de soutien des immigrés (GISTI) a déjà prévu d’intervenir auprès du parquet. « Au-delà de cette affaire, il s’agit non pas de dénoncer une faute commise par des professionnels ou une association, mais de mettre en cause des responsabilités politiques, de dénoncer des pratiques de nombreux départements qui, notamment, hébergent plus ou moins longtemps, dans des conditions déplorables, des jeunes en attente d’évaluation, parfois dans des hôtels miteux », explique Jean-François Martini, chargé d’études au GISTI. Indépendamment du cas de la Marne, reconnaître que la prise en charge de mineurs dans des conditions indignes est constitutive d’une infraction pénale, estiment les associations, serait un moyen de couper court au jeu récurrent de la « patate chaude » entre l’Etat et les départements, au centre duquel se trouvent de jeunes publics vulnérables et des professionnels souvent en souffrance. »

Voir en ligne : http://www.ash.tm.fr/Recherche/Resu...

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