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8 mineurs étrangers isolés à l’avenir encore incertain

Publié le 23-05-2017

Source : www.ladepeche.fr

Auteur : Emilie Lauria

« Mardi matin, les membres du Réseau éducation sans frontière 09 (RESF 09) et de la Ligue des Droits de l’Homme (LDH) en Ariège ont rencontré le président du Conseil départemental. À l’ordre du jour de cette réunion : faire le point sur la gestion des mineurs étrangers isolés arrivé en Ariège ces derniers mois et dont le Conseil départemental a légalement et obligatoirement la charge (selon le décret n° 2016-840). « Sur les 18 derniers mois, nous avons enregistré 31 personnes en difficulté » explique Christian Morisse, président de RESF 09. Et d’ajouter : « Ils se sont identifiés comme étant mineurs mais après étude de leurs dossiers et documents d’identité, ils ont tous été sortis du dispositif de protection ».

Selon le principe en place, le Département doit en effet déterminer la « minorité » de l’arrivant afin de l’intégrer ou non au dispositif de prise en charge. Cela passe par une identification des papiers et une expertise osseuse réalisée par le procureur de la République. Plusieurs jeunes ont ainsi été exclus du dispositif suite à ces vérifications.

Les « tests osseux » au cœur d’une controverse

Des décisions aussitôt contestées par les associations. En cause notamment, l’utilisation par l’institution ariégeoise des « tests osseux » car de nombreux professionnels du corps médical ont émis des doutes quant à leur fiabilité. Après l’intervention des associations, le Conseil départemental a de ce fait accepté de réintégrer dans le dispositif de protection onze des jeunes initialement écartés du programme, sur les 31 identifiés par la LDH. Ces derniers, réintégrés au dispositif, ont ensuite été pris en charge dans d’autres départements disposant de places dans des familles d’accueil ou centre d’hébergement. Malheureusement, douze autres jeunes ont purement et simplement disparu du système et ont préféré tenter leur chance seuls, certainement lassés d’attendre depuis des mois une solution qui n’arrivait pas.

Enfin, 8 mineurs sont toujours en attente d’une requalification de leur dossier et attendent une réponse de la Cour d’appel de Toulouse, saisie par RESF 09 et la LDH. »

Voir en ligne : http://www.ladepeche.fr/article/201...

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