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Marseille : un mineur à la rue fait condamner le CD 13

Publié le 9-06-2017

Source : www.laprovence.com

Auteur : François Rasteau

« Le jeune homme a demandé "d’enjoindre à la présidente du CD d’assurer son hébergement" comme le prévoit la loi.

Mohammed Khan, jeune Bangladais de 17 ans, assure dormir depuis plus d’un mois devant la gare Saint-Charles (1er), comme nombre d’autres jeunes étrangers isolés . Or, en tant que mineur non accompagné, il aurait dû être mis à l’abri par les services de l’Aide sociale à l’enfance, une prérogative du Conseil départemental (CD). Une institution que le jeune Mohammed a fait condamner hier par le tribunal administratif.

Arrivé à Marseille le 16 avril, il assure avoir pris contact avec l’Association départementale pour le développement des actions de prévention des Bouches-du-Rhône (Addap 13), censée assurer la première "mise à l’abri, l’évaluation et l’orientation" des mineurs étrangers non accompagnés - pour le compte du CD. Ce qui, faute de place en foyer, n’a pas été le cas. Le 9 mai, un juge des enfants du tribunal de grande instance de Marseille a confié, en qualité de mineur isolé, Mohammed Khan aux services de l’Aide sociale à l’enfance.

Une astreinte prononcée

Devant l’absence de réaction du CD, et suivant les conseils de Me Laurie Quinson, spécialisée en droit des étrangers, le jeune homme a demandé au juge des référés du tribunal administratif (TA) "d’enjoindre à la présidente du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône d’assurer son hébergement et de mettre en oeuvre la prise en charge ordonnée par le juge". Autrement dit : de placer Mohammed dans un foyer où officient des éducateurs, comme demandé par le juge des enfants le 9 mai.

L’audience a eu lieu hier matin, et la décision est tombée dans l’après-midi. Le juge du TA a exigé que Mohammed Khan soit hébergé par le Département "dans un délai de 48 heures à compter de la notification de la présente ordonnance, sous astreinte de 150 euros par jour de retard". Une condamnation à une somme rondelette qui pourrait être évitée si le nombre de places d’hébergement était suffisant pour assurer la mise à l’abri de ces jeunes.

Une carence que ne nie pas le CD lui-même dans son mémoire en défense : " Il fait valoir qu’il n’a pas toujours la possibilité d’exécuter rapidement la décision du juge des enfants en l’absence de places disponibles en structure d’accueil ; que toutefois, il fait toutes diligences pour trouver une solution rapide d’hébergement à chacun des mineurs isolés dont le cas lui est soumis", renseigne le juge du TA. "Trivialement, nous tapons au portefeuille, nous demandons que soit prononcée une astreinte. Peut-être cela participera-t-il à résoudre ce manque de places d’hébergement, estimées à une vingtaine dans le mémoire du Conseil départemental", a plaidé Me Laurie Quinson.

Hier soir, la conseillère départementale déléguée à l’enfance Brigitte Devesa a assuré que "le Département fait son maximum, mais il va falloir que l’État prenne aussi en charge ce problème". Quant à Mohammed Khan, "il intégrera un foyer dès demain (aujourd’hui, Ndlr)". »

Voir en ligne : http://www.laprovence.com/article/f...

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