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Un réfugié mineur dort dans la rue et gagne son procès contre le département des Bouches-du-Rhône

Publié le 9-06-2017

Source : http://france3-regions.francetvinfo.fr

Auteur : AFP/ND

« Il a 17 ans et a dormi seul, dans la rue, pendant plus d’un mois. Cet adolescent originaire du Bangladesh a gagné en justice face au département des Bouches-du-Rhône, qui est désormais obligé de le prendre en charge.

L’adolescent dormait dans la rue depuis des semaines, il a gagné son procès contre le conseil départemental des Bouches-du-Rhône. La présidente du conseil départemental, Martine Vassal (LR) s’est vu enjoindre ce jeudi de fournir un hébergement au mineur étranger isolé dans les 48 heures, sous peine d’une astreinte de 150 euros par jour, par le tribunal administratif de Marseille.

Une grave atteinte à une liberté fondamentale

En ne prenant pas, dans un délai raisonnable, les mesures nécessaires pour que ce jeune "bénéficie d’un hébergement d’urgence (...) le département des Bouches-du-Rhône a porté une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale", souligne le tribunal, dans sa décision consultée par l’AFP. Le juge avait été saisi en référé-liberté, une procédure d’urgence, a précisé l’avocate de l’adolescent, Laurie Quinson, confirmant une information de La Provence.

Un mineur ne peut faire appel au Samu Social

A l’origine, un juge pour enfants avait ordonné le 9 mai la prise en charge de l’adolescent, seul, sans famille ni ressource en France. Mineur, il ne peut ni déposer de demande d’asile, ni faire appel au Samu social. Mais faute de place disponible en structure d’accueil selon le département, cette décision était restée lettre morte, et il était resté à la rue.

Le juge a attaqué le département au portefeuille, ce qui devrait porter ses fruits et permettre à l’adolescent d’être hébergé rapidement, s’est réjouie Laurie Quinson.
La loi impose aux départements de prendre en charge les mineurs étrangers isolés qui se trouvent sur leur territoire, mais dans les Bouches-du-Rhône, le nombre de places est insuffisant, et plusieurs de ces enfants et adolescents dorment dans la rue, en particulier à Marseille. »

Voir en ligne : http://france3-regions.francetvinfo...

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