Une association dénonce le renvoi de mineurs isolés en Italie

« On ne va pas vous emmener, on va simplement faire un papier qu’on va vous donner, puis vous allez repartir en Italie », explique un policier à deux Tchadiens de « 16 et 14 ans »qui viennent d’être interpellés dans un train en gare de Menton-Garavan (Alpes-Maritimes). La scène a été tournée en caméra cachée le 30 juin par Cédric Herrou, cet agriculteur membre du Collectif Roya Solidaire qui avait été jugé en février pour avoir aidé des migrants dans la vallée franco-italienne de la Roya.

Un couple est aussi interpellé, tout comme deux jeunes filles de 15 ans et 12 ans. Les deux mineurs originaires du Tchad sont ensuite emmenés à l’étage de la gare. Cédric Herrou interroge alors un CRS qui lui précise qu’ils vont être confiés à la police de l’air et des frontières. En réalité, ils sont directement remis dans le train en direction vers l’Italie.

« Une zone de non droit »

« Normalement un mineur quelle que soit son origine, sa nationalité a droit à la protection de la France et la prise en charge par l’aide sociale à l’enfance. La complexité dans le cas précis, c’est qu’ils ont été interpellés à la gare de Garavan qui a le statut spécifique de point de contrôle renforcé. L’État considère ainsi, que les gens qui y sont contrôlés ne sont pas en France. Résultat, les mineurs se voient délivrés des refus d’entrée qui sont en fait des non-admission sur le territoire français. Ils ne bénéficient donc pas de la protection », explique Me Mireille Damiano.

Pour l’avocate de l’association, la Convention internationale des droits de l’enfant qui stipule que tout enfant « a droit à une protection et une aide spéciales de l’État » a une valeur supérieure. « Ce n’est pas nouveau. Nous avons de nombreux témoignages de situations semblables », déplore Sylvain Gogois, membre de Roya citoyenne qui assure que les « Alpes-Maritimes sont devenues une zone de non droit ».

L’association pointe du doigt la SNCF

Pour l’association, l’État est en faute sur d’autres points. Les migrants interpellés ne se voient pas décliner leurs droits dont celui de l’asile, comme le veut la procédure. Et ils ne sont pas « transportés à la police de l’air et des frontières où on devrait leur notifier plusieurs choses », souligne Me Damiano.

Par ailleurs, l’association estime que le premier étage de la gare, où les migrants sont placés un temps, constitue une « zone de privation de liberté non déclarée » et accuse la SNCF de « complicité ».

De son côté, la SNCF assure qu’il « est tout à fait normal qu’une entreprise publique mette à disposition des autorités des locaux qui sont inoccupés. Il ne nous revient pas de juger ce qu’en font les autorités. »

Mais l’histoire ne s’arrête pas là. L’association, qui doit payer les billets de train des migrants qui vont à Nice pour entreprendre des démarches d’asile, voulait démontrer que les forces de l’ordre ne fournissaient pas de titres de transport lorsqu’elles renvoient des personnes en situation irrégulière vers Vintimille en Italie.