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Des jeunes migrants mineurs à la rue à Rouen : la justice rappelle à l’ordre le Département

Publié le 23-07-2017

Source : https://actu.fr/normandie

Auteur : Manon Loubet

« Le mardi 18 juillet 2017, le tribunal administratif de Rouen a exigé que le Département de Seine-Maritime prenne en charge six migrants mineurs, contraints de dormir dehors.

Depuis le printemps 2017, de nombreuses associations s’inquiètent de la situation des migrants mineurs isolés à la rue à Rouen (Seine-Maritime). Sachant que chaque mineur non accompagné doit être accueilli et mis à l’abri par les services départementaux de l’Aide sociale à l’enfance (ASE), Médecins du monde a convoqué la justice pour faire valoir leurs droits.

Le 18 juillet 2017, Médecins du Monde a déposé auprès du tribunal administratif de Rouen une requête en référé-liberté pour défendre six mineurs non accompagnés, « dont la minorité avait été reconnue par l’autorité judiciaire mais qui, depuis étaient contraints de dormir à la rue et de rester sans protection », assure Médecins du monde.

Le Département doit assurer leur hébergement

Dans son ordonnance du 19 juillet 2017, le juge reconnaît que le département de la Seine-Maritime « a porté une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale, constitutive d’une situation d’urgence » et enjoint, dans un délai de 24 heures, au président du conseil départemental de la Seine-Maritime « d’assurer leur hébergement, incluant le logement et la prise en charge des besoins alimentaires quotidiens, sous peine d’une astreinte ».

« Nous espérons que cette décision de justice fera date et que le département mettra tout en œuvre pour exécuter cette décision et pour que des situations similaires ne se reproduisent pas. Nous espérons également que cette décision inspire les autres départements où nous militons pour que tous les mineurs non accompagnés en France, en tant que mineurs en danger, puissent bénéficier de leur droit à la protection, et donc d’un accès effectif aux soins, à l’éducation, à un accompagnement éducatif et psychologique », déclare Christian Cartier, délégué régional de Médecins du Monde Normandie.
Un espoir qui n’a semble-t-il pas encore été entendu par le Département de Seine-Maritime, selon un communiqué de Médecins du Monde :
Seul un mineur a été pris en charge par l’ASE, laissant les cinq autres sans aucun accès à l’hébergement ni à une prise en charge de leurs besoins en général.

L’exemple de Jean-Paul, 14 ans, à la rue à Rouen

En mai 2017, FCPE 76, Médecins du Monde, Réseau Solidarité Migrants, les Amigrants, le Centre dramatique national de Haute-Normandie, le Réseau Education Sans Frontières et Association havraise de solidarité et d’échanges avec tous les Immigrés (AHSETI) avaient signé un texte commun pour interpeller le président du Conseil départemental de Seine-Maritime, sur le fait que 34 mineurs vivaient à la rue à Rouen. »

Voir en ligne : https://actu.fr/normandie/rouen_765...

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