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Quatre mineurs étrangers toujours sans hébergement à Rouen, malgré la décision du juge

Publié le 4-08-2017

Source : https://actu.fr/normandie

Auteur : Gwendoline Kervella

«  Le tribunal avait ordonné au Département de Seine-Maritime de les prendre en charge. 15 jours plus tard, quatre mineurs isolés ne sont toujours pas hébergés, à Rouen.

Médecins du monde fait les comptes : deux semaines après la décision du juge administratif, mardi 18 juillet 2017, quatre mineurs isolés étrangers n’ont toujours pas été pris en charge à Rouen par l’Aide sociale à l’enfance (ASE). Le Département de Seine-Maritime affirme être toujours à la recherche de solutions.

Jeudi 3 août 2017, la délégation Normandie de Médecins du monde a signalé :
« Quinze jours après la décision du juge administratif de Rouen enjoignant le département de remplir ses obligations et ainsi de prendre en charge six mineurs étrangers, deux seulement ont eu accès à un hébergement, laissant les quatre autres dans une situation de précarité extrême. L’un de ces quatre mineurs a par ailleurs fait l’objet d’une injonction du juge de prise en charge psychologique, laquelle n’est à ce jour pas effective ».

Une atteinte à une liberté fondamentale

Médecins du Monde œuvre, à Rouen, auprès des mineurs isolés étrangers, au titre d’un programme d’accompagnement et d’accueil de jour : « Nous assurons le suivi psycho-social, et nous les orientons vers les organisations qui doivent les aider », explique la coordinatrice, Hélène Ménard. Hébergement et nourriture ne relèvent pas, dans ce cas, de la compétence de l’association.

Le 18 juillet, l’ONG avait déposé auprès du tribunal administratif de Rouen une requête en référé-liberté pour faire valoir les droits à une prise en charge par l’aide sociale à l’enfance (ASE, un service du Département de Seine-Maritime) de six mineurs étrangers isolés présents à Rouen.

Les six jeunes dont il est question sont déjà passés devant le juge des enfants qui a reconnu le fait qu’ils étaient mineurs et isolés. Leur prise en charge par l’ASE avait été ordonnée. Mais pas mise en œuvre, ce qui avait donné lieu au recours en référé-liberté.

Le Département mis en cause par le tribunal

Étant donné l’urgence de la situation, et le fait que ces jeunes, comme tous les mineurs, étrangers ou non, ne bénéficiant pas de la protection de leur famille et se trouvant dans des conditions mettant en danger « leur santé, leur sécurité, ou leur moralité », ont droit à une prise en charge, le juge des référés du tribunal administratif de Rouen avait alors estimé : « Le Département de la Seine-Maritime a porté une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale, constitutive d’une situation d’urgence. »

Le juge a donc demandé au conseil départemental de Seine-Maritime « d’assurer l’hébergement [du mineur], incluant le logement et la prise en charge des besoins alimentaires » et fixé une astreinte de 100 euros par jour de retard dans la mise en œuvre de ces mesures pour chaque mineur, à compter de la notification.

Structures et personnels insuffisants

Devant le tribunal, puis dans un communiqué, le Département a argumenté en invoquant les moyens dont il dispose « pour faire face à une augmentation régulière du nombre de mineurs étrangers et isolés présents sur notre territoire. Les structures et les personnels sont parfois insuffisants, notamment en période estivale, et le recours à des hébergements d’urgence est nécessaire. »
Cependant, malgré les moyens mis en œuvre, il peut arriver que l’ASE ne puisse répondre en temps réel aux demandes d’accueil. Les admissions ne peuvent ainsi se faire qu’à l’issue d’un délai d’attente que le Département cherche à réduire dans l’intérêt des jeunes.

Le Conseil départemental précise : « Des appels à projets sont en cours pour permettre une reconfiguration de nos capacités d’évaluation et d’accueil des mineurs qui devraient permettrent de faire face à l’intensification du flux migratoire. »
Pour Médecins du monde, la réponse du Département est « inadaptée » et « ne correspond pas à l’urgence de la situation dont sont victimes les quatre mineurs ».
Contacté par Normandie-actu jeudi 3 août, le Département affirme que la recherche d’une solution pour les quatre jeunes est toujours en cours.

15 jours plus tard

Au jeudi 3 août, ce sont des « citoyens » qui font en sorte que les quatre jeunes ne dorment pas dehors, explique Hélène Ménard, la coordinatrice régionale. Mais ces solutions, au jour le jour et au cas par cas, sont très précaires et fragiles.
La situation ne fait que « renforcer le traumatisme » de ces jeunes : « Malgré la décision du juge, rien ne change. C’est très dur pour eux », souligne Hélène Ménard, qui rappelle que leur prise en charge est « un droit » pour ces mineurs qui se trouvent dans le cadre de la loi.

Médecins du Monde ne compte pas s’arrêter là. L’ONG n’hésite pas à mettre également en cause la préfecture de Seine-Maritime « qui devrait pallier en pareil cas à la carence du département » et étudie de nouvelles possibilités de recours juridique. »

Voir en ligne : https://actu.fr/normandie/rouen_765...

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