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Abus policiers à Calais : "Gaz lacrymogène ou gaz poivre, un abus est un abus"

Publié le 3-08-2017

Source : http://tempsreel.nouvelobs.com

Auteur : Michael Garcia Bochenek, Conseiller juridique senior auprès de la division Droits des enfants à Human Rights Watch

« Human Rights Watch a publié un rapport sur les abus policiers à Calais, contesté par Beauvau. Son auteur, Michael Bochenek, témoigne.

Mercredi, Human Rights Watch publiait un rapport sur les abus policiers contre les migrants et demandeurs d’asile à Calais, qui a fait réagir les autorités, le ministre de l’Intérieur Gérard Collomb niant l’usage généralisé de gaz poivre chez les policiers. Michael Bochenek, auteur du rapport, témoigne dans cette tribune.

"A Calais, fin juin, j’ai discuté avec un adolescent éthiopien de 17 ans (je l’appellerai Biniam T.). Il m’a raconté que des agents des Compagnies républicaines de sécurité (CRS) avaient pulvérisé un produit chimique sur lui alors qu’il marchait au bord d’une route avec d’autres garçons :

’C’était pendant la journée, ils sont arrivés dans une camionnette. Ils nous ont aspergés depuis la camionnette. Ils n’ont pas dit un mot, ils ont juste sorti les sprays.’

Ce n’était pas la première fois que j’entendais ce genre de récit – en réalité, presque tous les enfants et adultes que j’ai interrogés avaient une histoire semblable à raconter. Ce n’était pas non plus la première fois que la police traitait Biniam de la sorte :

’S’ils nous trouvent quand nous dormons, ils pulvérisent du gaz sur nous puis ils prennent toutes nos affaires. Ils font ça tous les deux ou trois jours. C’est normal pour nous. Ça fait partie de notre vie.’

Les conditions de vie des migrants à Calais pourraient bien être sur le point de s’améliorer en ce qui concerne les besoins de base, en tout cas dans une certaine mesure. Le 31 juillet, le ministre de l’Intérieur Gérard Collomb a en effet annoncé que l’Etat allait ouvrir de nouveaux centres d’accueil pour les migrants, leur permettre un accès à des points d’eau, à des toilettes et à des douches, mais aussi enquêter sur les signalements d’usage excessif de la force par la police.

Il s’agit là d’un début de réponse positive en réaction au rapport publié par Human Rights Watch la semaine dernière faisant état de nombreux abus policiers à l’encontre des migrants à Calais, ainsi qu’à la décision de justice rendue cette semaine par le Conseil d’État, qui critique sévèrement le refus des autorités de leur fournir de l’eau et toute autre forme d’assistance humanitaire. La première réaction des autorités municipales a été de s’opposer aux plans du ministère de l’Intérieur, réaffirmant leur détermination à ne pas se conformer à l’ordonnance du tribunal.

L’usage routinier de gaz poivre

Par ailleurs, le ministre a contesté nos conclusions sur l’usage routinier de gaz poivre à l’encontre de migrants enfants et adultes, dans des situations où ils ne représentent en aucun cas une menace. Un communiqué du ministère a ainsi affirmé que les policiers utilisaient du gaz lacrymogène, et non pas du gaz poivre. ’Je rappelle que dans les forces de sécurité, il n’existe pas d’usage du gaz poivre", a déclaré le ministre aux journalistes, avant d’ajouter : ’Il peut y avoir quelques dérapages individuellement.’

Pourquoi le ministère semble penser que le gaz lacrymogène est préférable au gaz poivre ? Cela est un mystère. Le gaz lacrymogène (qui contient en général la molécule 2-chlorobenzylidène malononitrile, ou gaz CS) et le gaz poivre provoquent des symptômes similaires, dont une douleur aux yeux, semblable à une brûlure, et des difficultés respiratoires. Mais les effets du gaz lacrymogène durent souvent plus longtemps et peuvent être plus graves que ceux causés par le gaz poivre (oléorésine de capsicum, OC).

Le gaz lacrymogène est un agent neurotoxique et l’exposition fréquente à ce produit peut provoquer une diminution à long terme de la fonction pulmonaire et une augmentation des troubles respiratoires. Autrement dit, les personnes qui ont été exposées de manière répétée au gaz lacrymogène ne respirent pas aussi bien que la moyenne, même plusieurs mois après.

Les CRS sont équipés d’aérosols à main

Nous pouvons dire avec assurance que les CRS sont munis d’aérosols à main aussi bien que de lanceurs de grenades lacrymogènes. J’ai vu de mes propres yeux ces deux dispositifs entre les mains des policiers alors qu’ils dispersaient des distributions d’aide humanitaire à Calais. Presque chaque migrant à qui j’ai parlé m’a dit qu’il s’était fait asperger de gaz à faible distance par des policiers, en général au visage. Pour la plupart, cette expérience datait de moins de deux semaines. Les travailleurs humanitaires ont témoigné dans le même sens. Deux d’entre eux ont déclaré qu’un agent de police leur avait, à eux aussi, pulvérisé du gaz au visage.

Il est possible que les aérosols utilisés par les CRS contiennent du gaz lacrymogène plutôt que du gaz poivre. Au moins une entreprise fournissant du matériel à la police française propose à la vente des aérosols lacrymogènes à main contenant du gaz CS ainsi que des aérosols au poivre.

Si nous avons décrit les aérosols chimiques utilisés par les CRS à Calais comme étant des sprays au poivre, c’est parce que les symptômes que nous ont décrits les migrants ainsi que ceux qui les avaient soignés correspondaient davantage aux effets du gaz poivre. Et parce que des articles portant sur l’arsenal anti émeute de la police française affirment que celle-ci dispose de pulvérisateurs de gaz poivre.

Des récits convergents

Quel que soit le produit utilisé par les policiers, les récits que nous avons recueillis suggèrent qu’ils y ont recours de façon routinière et abusive. Régulièrement, ils aspergent aussi de gaz, ou confisquent, les sacs de couchage, les couvertures et les vêtements, et parfois la nourriture et l’eau des migrants, apparemment pour les pousser à quitter la région.

De tels agissements violent l’interdiction d’infliger un traitement inhumain ou dégradant ainsi que les normes internationales appelant la police à n’utiliser la force que lorsqu’elle ne peut être évitée, et alors seulement de façon proportionnée aux circonstances, et toujours dans un but légitime de maintien de l’ordre.

Les abus policiers que nous avons documentés à Calais constituent de graves violations des droits humains. Ils ont également un impact négatif sur la volonté des migrants de demander l’asile et, dans le cas des enfants, d’intégrer le système de protection de l’enfance.

Des preuves pertinentes

L’enquête du ministère de l’Intérieur devra étudier toutes les preuves pertinentes, y compris les récits des travailleurs humanitaires qui peuvent corroborer certains points rapportés par les migrants – les blessures et symptômes qu’ils ont observés, les demandes répétées de sacs de couchage et de vêtements, ou encore les pratiques abusives dont ils ont été témoins ou directement victimes.

Les enquêteurs devront garder à l’esprit que de nombreuses personnes ayant été aspergées de gaz seront incapables d’identifier individuellement les agents de police. Et quand bien même elles le pourraient, elles pourraient être tentées de se taire par crainte de représailles. Toutes auront besoin d’être rassurées sur le fait que cette enquête ne servira, au final, pas à excuser des agissements répréhensibles.

L’enquête annoncée est un vrai bon début pour s’attaquer à des pratiques policières néfastes – à condition qu’elle soit menée de manière exhaustive, que ses résultats soient rendus publics et qu’elle conduise à des sanctions individuelles, si elles s’avèrent nécessaires." »

Voir en ligne : http://tempsreel.nouvelobs.com/mond...

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