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Le département du Maine-et-Loire laisse des mineurs à la rue

Publié le 6-09-2017

Source : http://jactiv.ouest-france.fr

Auteur : Josué JEAN-BART.

« La loi lui fait obligation de mettre à l’abri les enfants non accompagnés arrivant de l’étranger avant de les évaluer. Un recours est engagé par le Secours catholique concernant six jeunes.

« Le conseil départemental ne remplit pas son rôle légal. » A la Ligue des droits de l’Homme du Maine-et-Loire, le ton monte. Et les accusations tombent. Selon les responsables associatifs, le Département a été pris à défaut dans sa mission d’accueil des mineurs isolés étrangers. En particulier dans la première étape : celle de la réception des mineurs.

En France, la loi impose aux départements de prendre en charge les moins de 18 ans livrés à eux-mêmes. « Tout mineur privé de la protection de sa famille doit être accueilli par l’autorité compétente pour un recueil provisoire », rappelle Franck Ozouf, chargé de projet plaidoyer migrants et accès aux droits pour le Secours catholique.

Des rendez-vous six semaines plus tard

Cette règle oblige la collectivité à mettre ces jeunes à l’abri le temps d’évaluer leur minorité. « Jusqu’à juillet, il n’y avait pas de souci », remarque Franck Ozouf. Mais depuis début août, cette règle a été régulièrement bafouée, assurent les intervenants. « Des mineurs se sont présentés et on leur a dit de revenir dans six semaines », dénonce le permanent du Secours catholique.

Le président du Département ne cesse de le clamer, en cette rentrée. « On est complètement embolisés, submergés », soutient Christian Gillet (UDI). Ses services ont recensé 150 nouveaux mineurs étrangers en juillet et en août, soit presque autant que pour toute l’année 2015. Les capacités d’accueil sont saturées. Ce que le patron du Maine-et-Loire vient d’expliquer dans une lettre qu’il a adressé au Premier ministre. « Nous avons l’obligation de les recevoir tous, mais il y a des limites », soutient Jean-François Arthuis-Brault, directeur général des services du Département.

La collectivité a-t-elle renvoyé des jeunes à des rendez-vous ultérieurs avant même d’avoir évalué leur minorité ? « Je n’en suis pas informé, répond, dans un premier temps, Christian Gillet. Aucune consigne n’a été donnée dans ce sens. Si cela existe, il ne peut s’agir que d’initiatives individuelles pendant les vacances, à cause de la surcharge. »

Le président du Département assure qu’il réprouve une telle idée, « pas conforme à mon idéologie, ni à mon humanisme ». Il promet une enquête... Dont il va pouvoir se passer. Son directeur général des services confirme les inquiétudes des travailleurs sociaux. Après vérification, il a identifié « une trentaine de jeunes pour qui on n’avait pas de solution ».

« Illégal et irresponsable »

Inadmissible pour les associations. « Qu’il y ait des difficultés, on peut l’entendre, mais on doit protéger les enfants », lancent les représentants de la LDH49. « Ça n’est pas suffisant pour les laisser à la rue, à la merci de réseaux, renchérit le permanent du Secours catholique. C’est illégal et irresponsable. »

Les associations cherchent à comprendre pourquoi certains arrivants bénéficient d’une prise en charge immédiate et d’autres de délais de rendez-vous plus longs. « Sur quels critères ? », s’interrogent-ils. La description de certains mineurs livrée par le directeur général des services peut leur donner un début d’explication. « De vue, certains ne sont pas mineurs. Ils nous baratinent. Il y a de grands blacks d’1,80m et 90 kg. On en a découvert un qui avait plus de 30 ans. » « Peut-être, tempère Franck Ozouf. Mais on ne le sait qu’à l’issue d’une procédure qui doit être respectée. »
Le chargé de mission du Secours catholique brandit la menace d’actions en justice. « On va utiliser toutes les voies possibles pour faire en sorte que cette entorse au droit cesse. » Ce que l’association a décidé de faire en saisissant le tribunal administratif en référé liberté pour six jeunes. Elle s’appuie sur une récente ordonnance en référé du Conseil d’État. Le 25 août dernier, la haute juridiction administrative a sèchement rappelé le conseil départemental de l’Isère à ses obligations. Le Défenseur des droits a également été alerté ce lundi. »

Voir en ligne : http://jactiv.ouest-france.fr/actua...

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