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Mise à l’abri des mineurs non accompagnés : les associations restent mobilisées en Isère

Publié le 9-09-2017

Source : Actualités sociales hebdomadaires

Auteur : JEAN-MARC ENGELHARD

Extraits :

« Depuis le 1er juillet dernier, le conseil départemental de l’Isère a suspendu la mise à l’abri et la prise en charge des mineurs étrangers isolés. Face à cette situation qui perdure, malgré les décisions défavorables de la justice administrative, les acteurs de terrain maintiennent la pression.

Un département peut-il justifier l’absence de prise en charge d’un mineur non accompagné au prétexte qu’il se trouve dans l’impossibilité de répondre au flux trop important des dossiers ? Le Conseil d’Etat, dans une ordonnance du 25 août, a apporté une réponse négative, rejetant une demande du conseil départemental de l’Isère qui, le 4 août dernier, avait été enjoint par le tribunal administratif de procéder à l’accueil provisoire d’urgence d’un congolais de 16 ans n’ayant pas obtenu de solution d’accueil d’urgence et alors qu’il détenait un extrait d’acte de naissance et une pièce d’identité justifiant de sa minorité.

L’affaire dure depuis le 1er juillet, date à laquelle le département a décidé de suspendre la mise à l’abri des mineurs étrangers isolés, invoquant l’embolie du dispositif de protection de l’enfance par l’accueil de ces jeunes migrants, dont le nombre connaît une croissance exponentielle sur son territoire. La Cimade, Médecins du Monde et le Secours Catholique ont dénoncé conjointement cette situation dans une lettre ouverte au président du conseil départemental, le 2 août. "Plusieurs mineurs isolés étrangers arrivant dans le département de l’Isère se trouvent à la rue en situation de danger, sans possibilité d’accéder à un dispositif d’hébergement d’urgence. Ils sont également privés du suivi socio-éducatif adapté à leur jeune âge et à leurs besoins", s’indignaient les associations, qui réclamaient une réponse immédiate, tout en palliant cette absence de prise en charge.

Mais, cette demande est restée lettre morte.

[...]

Une situation loin d’être unique

Malgré l’ordonnance du Conseil d’Etat, le département de l’Isère campe sur ses positions. "Fin août, nos trois associations l’ont à nouveau interrogé sur ses intentions. Il nous a été répondu que le dispositif reprendrait le 15 septembre", indique Kaoutar Djemaï-Dawood. Cette reprise risque cependant de n’être que de courte durée, puisque lorsque les quelques places libérées à cette date seront pourvues, les mises à l’abri seront à nouveau suspendues.

Cette situation n’est pas inédite : ces derniers mois, plusieurs départements ont fait de même, pour des raisons identiques à celles invoquées par l’Isère, et ont été systématiquement condamnés, à l’image de celui de Seine-Maritime astreint le 19 juillet par le tribunal administratif de Rouen à une amende de 100 € par jour et par mineur, si une prise en charge rapide n’était pas mise en place.

Le sujet a été évoqué par le président de la République dans son discours aux préfets, le 5 septembre, à l’Elysée. "Leur nombre a considérablement augmenté au cours des quatre dernières années, passant de 4.000 arrivées en 2012 à 16.000 en 2016. J’ai (…) demandé au gouvernement de faire des propositions d’ici la fin de l’année pour revoir complètement la question de l’accueil et de l’accompagnement de ces mineurs, qui n’est pas satisfaisante et qui représente une charge croissante pour les Conseils départementaux", assurait-il. En attendant, en Isère, si l’absence de prise en charge perdure, les associations comptent maintenir la pression en obtenant la condamnation du conseil départemental à des astreintes financières en cas de non respect de ses obligations. »

Voir en ligne : http://www.ash.tm.fr/etrangers/mise...

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