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L’Etat s’engage sur une prise en charge financière des mineurs non accompagnés

Publié le 18-09-2017

Source : www.lemonde.fr

Auteur : Le Monde avec AFP

« L’Etat va donner un coup de pouce à l’enveloppe budgétaire prévue pour les « mineurs non accompagnés », arrivés en France, dont le nombre a fortement augmenté ces dernières années.

Les ministres de la justice, Nicole Belloubet, et de la santé, Agnès Buzyn, ont annoncé par un communiqué lundi 18 septembre un « abondement budgétaire de 6,5 millions d’euros en 2017 » consacré au « remboursement par l’Etat aux départements de la période d’évaluation » des conditions des mineurs non accompagnés arrivés en France.

Conformément aux engagements du précédent gouvernement, les départements recevront aussi « 30 % du coût correspondant à la prise en charge des mineurs non accompagnés supplémentaires » en 2017, ont annoncé les deux ministres lors d’une réunion vendredi avec « des conseils départementaux, des magistrats et associations concernées ».

Ces jeunes relèvent, comme tous les mineurs, de l’aide sociale à l’enfance, et donc des départements. Mais leur nombre est passé « de 4 000 arrivées en 2012 à 16 000 en 2016 », avait dit au début de septembre Emmanuel Macron. Prenant acte de la « charge croissante » sur les conseils départementaux, le président de la République avait alors demandé au gouvernement des propositions « d’ici la fin de l’année » pour « revoir complètement la question de l’accueil et de l’accompagnement de ces mineurs ».

Concertation avec les départements

Mmes Belloubet et Buzyn ont annoncé l’ouverture d’une « phase de concertation » avec les départements. Plusieurs axes se dégagent pour définir un plan d’action au début de 2018, notamment autour de la phase d’évaluation et de mise à l’abri et de la « limitation des réévaluations de minorité » (lorsque des personnes évaluées majeures demandent à ce que leur dossier soit repris, un processus long qui laisse souvent les jeunes dans un entre-deux pour leur accueil).

Mais la concertation se penchera aussi sur la « lutte contre les trafics de migrants » et sur « le dispositif de sortie de l’aide sociale à l’enfance », selon le communiqué interministériel. Des « expérimentations » visant à « améliorer la prise en charge et harmoniser les procédures d’évaluation », qui varient d’un département à l’autre, seront mises en place en 2018. »

Voir en ligne : http://www.lemonde.fr/societe/artic...

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