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Mineurs non accompagnés : l’État annonce une aide financière

Publié le 18-09-2017

Source : www.ouest-france.fr

« Les Départements alertent l’État depuis plusieurs mois. Les structures d’accueil sont saturées dans de nombreuses collectivités par un afflux sans précédent de mineurs non accompagnés, souvent de jeunes migrants économiques ou victimes de filières mafieuses. L’État annonce ce lundi s’engager sur une prise en charge financière. Et l’ouverture d’une concertation pour définir un plan d’action début 2018.

L’État va donner un coup de pouce à l’enveloppe budgétaire prévue pour les mineurs non accompagnés, ces jeunes migrants, souvent venus d’Afrique subsaharienne et de Moyen-Orient. Leur nombre a fortement augmenté ces dernières années, et notamment cet été. Les Départements ont la responsabilité de leur prise en charge, comme pour tout enfant en situation de danger.

Mais « les structures d’accueil sont saturées et ne permettent plus d’accueillir les autres bénéficiaires de l’Aide sociale à l’enfance », résume l’Assemblée des départements de France (ADF), qui pointe aussi l’augmentation importante du coût budgétaire de la prise en charge. Selon l’ADF, la situation actuelle « relève de la politique migratoire et devrait donc être assumée par l’État ».

Emmanuel Macron veut revoir cette question

Emmanuel Macron a évoqué cette situation devant les préfets, le 5 septembre. Il a demandé au gouvernement des propositions « d’ici la fin de l’année » pour « revoir complètement la question de l’accueil et de l’accompagnement de ces mineurs ». Une réunion s’est tenue vendredi dernier à Paris, organisée par les ministères de la Justice et de la Santé. Y participaient notamment des collectivités, magistrats et associations engagées aussi dans l’accueil et l’accompagnement de ces jeunes isolés qui ont souvent vécu des expériences traumatisantes.

Ce lundi, les ministres de la Justice, Nicole Belloubet et de la Santé, Agnès Buzyn, annoncent dans un communiqué un « abondement budgétaire de 6,5 millions d’euros en 2017 consacré au remboursement par l’État aux départements de la période d’évaluation » de ces mineurs. Elle s’étend théoriquement sur cinq jours (mais souvent beaucoup plus), durant lesquels est évaluée, outre la situation personnelle, la minorité de la personne accueillie.

Un plan d’action début 2018

Par ailleurs, "conformément aux engagements du précédent gouvernement, les départements recevront aussi 30 % du coût correspondant à la prise en charge des mineurs non accompagnés supplémentaires » en 2017, assurent les ministres. Elles annoncent aussi l’ouverture d’une « phase de concertation » pour parvenir « début 2018 » à la définition « d’un plan d’action ».

Plusieurs axes se dégagent, notamment autour de la phase d’évaluation et de mise à l’abri et de la « limitation des réévaluations de minorité », la « lutte contre les trafics de migrants » et « le dispositif de sortie de l’aide sociale à l’enfance », selon le communiqué. Des « expérimentations » visant à « améliorer la prise en charge et harmoniser les procédures d’évaluation », qui varient d’un département à l’autre, seront mises en place en 2018.

Si elle accueille « avec satisfaction de la validation du nouveau soutien financier déjà négocié avec le précédent gouvernement », l’association des départements de France constate que « ces premières propositions sont en retrait d’une refonte complète des dispositifs comme le Président de la République s’y était engagé ». »

Voir en ligne : http://www.ouest-france.fr/societe/...

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